Réponse publiée le 12 décembre 2023

Les femmes rapatriées dans le cadre des opérations menées depuis l'été 2022 ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Durant leur période d'incarcération, elles font l'objet d'une prise en charge spécifique par l'administration pénitentiaire, à l'instar de l'ensemble des femmes incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste. Eu égard à l'hétérogénéité des profils, la méthodologie suivie consiste à individualiser la gestion de ces détenues, selon une approche pluridisciplinaire. L'objectif consiste notamment à mener à bien un travail sur le désengagement et de préparer leur réinsertion.  Lorsqu'il s'agira d'assurer leur sortie de détention, un dispositif dédié s'appliquera de façon à pouvoir assurer leur suivi en renseignement. Ce dispositif, mis en œuvre par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministère de la Justice et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, permet de garantir le suivi des individus condamnés pour terrorisme et celui des détenus de droit commun radicalisés. Pour leur part, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge individualisée dès leur arrivée sur le territoire national. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre dès 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. D'une grande robustesse, ce dispositif n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier 2022, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). Ce texte précise les actions à mettre en œuvre dès l'arrivée en France d'un mineur et définit l'articulation entre les différents acteurs chargés de la prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire. L'objectif consiste à identifier les besoins de soins et de suivi de l'enfant à court, moyen et long terme. À ce jour, plus de 320 enfants font l'objet de cet accompagnement spécifique (suivi médical, scolarisation…).