16ème législature

Question N° 10052
de M. Lionel Tivoli (Rassemblement National - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > animaux

Titre > Multiplication des abattoirs clandestins

Question publiée au JO le : 18/07/2023 page : 6668
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 30/04/2024

Texte de la question

M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des abattoirs clandestins. En effet, chaque année à l'approche des fêtes de l'aïd al-Adha, fête religieuse importante pour la communauté musulmane, de nombreux abattoirs clandestins sont découverts partout en France, comprenant à chaque fois leur lot d'horreur et de souffrance. Récemment à Nice, un abattoir clandestin cachant plus de 40 moutons dans moins de 12 m2 a été découvert. Un de ces moutons ayant même été retrouvé égorgé. Ces conditions de détention et d'exécution sont aux antipodes de la loi française et du bien-être animal. Ces infractions sont passibles de 75 000 euros d'amendes et de 5 ans d'emprisonnement selon l'article L. 521-1 du code pénal. De plus, malgré la communication répétée des services de l'État et de certains lieux de culte à l’approche de cette fête, la multiplication de ces abattoirs est à mettre en corrélation avec les vols de bêtes aux agriculteurs et les cadavres d'animaux retrouvés chaque année dans les poubelles et sur la voie publique. Malgré la prolifération de ces actes ignobles, le Gouvernement semble fermer les yeux, préférant comme à son habitude ne pas amalgamer les coupables au détriment de la loi. M. le député demande donc à M. le ministre ce qu'il compte faire pour empêcher ces ignominies de se dérouler sur le territoire national ? Compte-t-il renforcer les contrôles dans les quartiers et les boucheries ? Compte-t-il encore travailler avec les lieux de cultes pour imposer des appels à respecter la loi française et le bien-être animal ? En dernier lieu, il lui demande s'il compte enfin considérer ces agissements comme des actes de défiance à l'égard de l'État et donc de séparatisme.

Texte de la réponse