Question de : M. André Chassaigne (Auvergne-Rhône-Alpes - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation d'Aesio mutuelle. Créée en janvier 2021, Aesio mutuelle est un acteur majeur de la protection et de l'accompagnement des personnes. En effet, en 2022, elle recense 2,7 millions d'adhérents. Elle emploie plus de 3 600 collaborateurs, répartis en 46 sites administratifs et 267 agences. Aésio mutuelle a acquis des participations dans OFI Holding, pour un montant de 55 millions d'euros, dans OFI Actions pour 3 millions d'euros. Elle détient près de 10 % du capital Abeille Assurance, grâce à une participation de 210 millions d'euros. Or ces investissements, non financés par des emprunts mais par une mobilisation des fonds propres, ont fragilisé la trésorerie d'Aésio mutuelle. Cette situation risque d'engendrer une réorganisation, avec de lourdes conséquences pour les assurés et les personnels. Ainsi, 28 fermetures de site administratif, 28 fermetures d'agence, 387 suppressions de poste et plus de 420 mobilités géographiques sont envisagées. Au regard des conséquences engendrées par une telle réorganisation, il lui demande d'être particulièrement vigilant à la situation d'Aésio mutuelle et de prendre en compte les conséquences de la réorganisation envisagée pour les assurés et les personnels ; il souhaite connaître ses inetentions à ce sujet.

Réponse publiée le 19 mars 2024

En application de l'article L. 510-1 du code de la mutualité, le contrôle des mutuelles qui ont une activité d'assurance est exercé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ainsi, en application de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier, cette autorité exerce une surveillance permanente de la situation financière de ces mutuelles et de leurs conditions d'exploitation. Par conséquent, le ministère chargé de la santé tient à assurer que la situation d'AESIO mutuelle est traitée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution avec toute l'attention qu'elle mérite et que son modèle financier ainsi que sa pérennité font l'objet d'analyses prudentielles approfondies dans l'intérêt des assurés.