Question de : Mme Emmanuelle Ménard (Occitanie - Non inscrit)

Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'explosion de la consommation de cigarettes issues des réseaux de contrebande et de contrefaçon. Un rapport publié par KPMG détaille annuellement la consommation de cigarettes achetées en dehors du réseau légal des buralistes. En 2022, ces achats représentaient 39,7 % de la consommation totale de cigarettes, contre 35,4 % en 2021. Cette augmentation de la consommation est liée à l'explosion de la contrebande et de la contrefaçon, qui représenteraient pour leur part 32,4 % de la consommation totale, soit près de 17 milliards de cigarettes achetées illégalement et issues de trafics souvent bien organisés. La France représente à elle seule 62 % de l'ensemble des cigarettes contrefaites dans l'Union européenne. Ces données sont souvent contestées car provenant d'un acteur industriel mais il est à regretter qu'à date, aucune donnée officielle publique n'existe sur l'estimation de l'ampleur des trafics en France alors même que le Gouvernement s'était engagé à en produire. Selon ce rapport, la perte de recettes fiscales pour l'État s'élèverait à 7,2 milliards d'euros et, pour les buralistes, la perte de revenus atteindrait près de 860 millions d'euros. À elle seule, la résorption des trafics de cigarettes suffirait à équilibrer les comptes de la sécurité sociale ! En Occitanie, la consommation non domestique est estimée à 37 % de la consommation totale, avec notamment 14,5 % de cigarettes contrefaites. Pour les buralistes occitans, la perte de chiffre d'affaires atteindrait en moyenne 390 000 euros sur l'année, soit environ 39 500 euros après déduction des taxes et de la part fabricant. Avec 390 bureaux de tabac dans l'Hérault, la perte de chiffre d'affaires perdu par les buralistes pourrait dépasser les 150 millions d'euros ! Le Gouvernement se félicite régulièrement de la baisse des volumes légaux de tabac vendus en France, mais force est de constater que la prévalence tabagique n'a, elle, que relativement baissé (5 points en 20 ans), alors que le prix du paquet a triplé. Si les volumes légaux baissent, mais que le nombre de fumeurs reste stable (15 millions selon Santé publique France), cela montre clairement une criminalisation du marché et un accès toujours plus facilité à des cigarettes illicites, dans près de la moitié des cas impropres à la consommation. Conscient de cette réalité, le préfet de l'Hérault a signé en septembre 2022 une convention pour stopper les marchés parallèles de tabac. Pourtant, la contrebande représente toujours environ 32,4 % de la consommation totale de cigarettes dans la seule ville de Béziers à la fin de l'année 2022. Les augmentations successives de taxes décidées par le Gouvernement, encore en 2022, n'ont donc pas produit les effets escomptés mais ont occasionné, à l'inverse, des externalités négatives conséquentes pour les buralistes, les territoires et pour les consommateurs les plus précaires. C'est pourquoi elle lui demande quelle autre approche que celle uniquement fiscale le Gouvernement compte mettre en place pour lutter efficacement contre le tabagisme et, par voie de conséquence, sur les moyens qu'il compte déployer pour lutter avec fermeté contre la prolifération des trafics partout sur le territoire.