16ème législature

Question N° 10077
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT

Question publiée au JO le : 18/07/2023 page : 6674
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées au sujet du rachat de l'entreprise Défense conseil international (DCI) par l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard. D'après plusieurs articles d'Intelligence Online et de Challenges, l'ADIT, désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard, serait en passe de devenir l'actionnaire majoritaire de DCI, opérateur de fait du ministère de la défense depuis 1972. Par le rachat simultané de Sofema et de 15 à 20 % des parts de l'État, qui est aujourd'hui l'actionnaire majoritaire avec 55,5 % du capital, l'ADIT deviendrait de fait l'actionnaire majoritaire de cet opérateur. Alors que DCI remplit des missions aussi essentielles que la formation ou le soutien d'armées partenaires de la France, cet opérateur passerait ainsi indirectement sous pavillon étranger, l'actionnaire majoritaire de l'ADIT étant un fonds d'investissement étranger. Quand bien même l'État conserverait une « minorité de blocage » en pouvant choisir le président-directeur général de DCI avec l'ADIT ou « en disposant d'un droit de veto sur les grandes orientations stratégiques » selon Challenges, il n'est pas acceptable que l'État se désengage de cet opérateur de référence, de surcroît au profit d'un fonds étranger, et soutienne une telle opération. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour bloquer une telle opération, dommageable pour la France et son influence dans le monde.

Texte de la réponse