Question écrite n° 10077 :
Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT

16e Législature

Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées au sujet du rachat de l'entreprise Défense conseil international (DCI) par l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard. D'après plusieurs articles d'Intelligence Online et de Challenges, l'ADIT, désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard, serait en passe de devenir l'actionnaire majoritaire de DCI, opérateur de fait du ministère de la défense depuis 1972. Par le rachat simultané de Sofema et de 15 à 20 % des parts de l'État, qui est aujourd'hui l'actionnaire majoritaire avec 55,5 % du capital, l'ADIT deviendrait de fait l'actionnaire majoritaire de cet opérateur. Alors que DCI remplit des missions aussi essentielles que la formation ou le soutien d'armées partenaires de la France, cet opérateur passerait ainsi indirectement sous pavillon étranger, l'actionnaire majoritaire de l'ADIT étant un fonds d'investissement étranger. Quand bien même l'État conserverait une « minorité de blocage » en pouvant choisir le président-directeur général de DCI avec l'ADIT ou « en disposant d'un droit de veto sur les grandes orientations stratégiques » selon Challenges, il n'est pas acceptable que l'État se désengage de cet opérateur de référence, de surcroît au profit d'un fonds étranger, et soutienne une telle opération. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour bloquer une telle opération, dommageable pour la France et son influence dans le monde.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bastien Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Date :
Question publiée le 18 juillet 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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