Texte de la question
M. Arnaud Le Gall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire dans l'ensemble du pays et notamment l'académie de Versailles. Les années se suivent et se ressemblent pour le recrutement des enseignants : les résultats des admissions aux concours du premier et second degré sont alarmants. Dans le second degré, dans plusieurs disciplines, par exemple les mathématiques ou les lettres classiques, le nombre d'admis ne permet pas de pourvoir l'ensemble des postes. Dans le premier degré, pour l'académie de Versailles, 578 postes n'ont pas été pourvus à l'issue du concours 2023 (pour 1 285 postes), soit près de 45 % des postes ouverts au concours ! Au total, en France, 1 264 postes ne sont pas pourvus sur les 8 174 postes ouverts. Cette situation prévisible avait d'ores et déjà amené l'académie de Versailles à organiser un job dating à la fin du mois de mai 2023 : de futurs enseignants contractuels ont été recrutés en moins de 30 minutes, sans réelle vérification en amont de leur capacité à enseigner. Ils ne bénéficieront que de quelques jours de formation, dont les dates leur ont de surcroît été annoncées à la toute dernière minute, avant de se retrouver devant des classes dont ils ne découvrent parfois le niveau que peu de temps avant la rentrée, ce qui empêche une préparation correcte de celle-ci. Quand certains élèves ne se retrouvent tout simplement pas sans enseignants à la rentrée, comme ce fut le cas en 2022 dans plusieurs écoles de la 9e circonscription du Val-d'Oise. Il est reconnu que la faiblesse des rémunérations des enseignants en France est une des principales raisons de cette crise de vocation. La promesse de revalorisation salariale « historique » n'a pas été suivie d'effet. Les 10 % d'augmentation inconditionnelle se sont transformés en une proposition de « pacte enseignant », aux contours flous, que les syndicats ont rejeté et que de nombreux enseignants refusent de signer. La profession est en souffrance et ce ne sont pas ces mesures qui permettront de lui redonner de l'attractivité. Les équipes pédagogiques se retrouvent à « boucher les trous » en urgence et les élèves pâtissent de cette situation. Parents d'élèves, syndicats, enseignants, alertent depuis des années. L'école publique, gratuite, laïque et obligatoire, est une clé de voute de la République. Quand le ministère de l'éducation nationale prendra-t-il la mesure de la situation en mettant les moyens nécessaires à son sauvetage ? Il lui demande donc quelles dispositions ont été prises pour assurer une rentrée 2023 dans de meilleures conditions et pour que les moyens nécessaires au sauvetage de l'école publique soient mis en œuvre.
Texte de la réponse
L'année 2022 avait été marquée par une diminution importante du nombre de candidats au concours, liée pour partie à la baisse mécanique du vivier induite par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours. Les résultats de la session 2023 marquent un progrès, sans toutefois revenir au niveau des années antérieures. Lors de la session 2023 des concours de recrutement des personnels enseignants du premier degré, 9 900 postes ont été ouverts, 8 316 candidats ont été admis sur la liste principale et 1 581 candidats ont été inscrits sur la liste complémentaire. Dans le second degré, 13 623 postes ont été ouverts, 11 744 candidats ont été admis sur la liste principale et 218 candidats appelés sur la liste complémentaire. Au regard des postes que le ministère n'est pas parvenu à pourvoir, les difficultés sont localisées dans seulement 4 académies sur 30 pour le 1er degré (Créteil, Guyane, Mayotte et Versailles) et concernent uniquement certaines disciplines pour le 2nd degré dont les mathématiques, les lettres modernes, les mathématiques-physique chimie, et l'allemand. Concernant l'académie de Versailles, dans le premier degré, hors concours interne exceptionnel et liste complémentaire, 461 postes ne sont pas pourvus à la session 2023 contre 806 en 2022. Dans le second degré, l'apport en ressources titulaires au mouvement inter-académique et en stagiaires constatés au bilan d'août est inférieur à la demande de l'académie de - 547 moyens d'enseignement. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023, les difficultés liées aux rendements de concours ont été anticipées par le renouvellement de contrats de professeurs contractuels ayant exercé durant l'année scolaire 2022-2023 et le cas échéant le recrutement de nouveaux professeurs contractuels. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Par ailleurs, afin d'améliorer l'attractivité du métier d'enseignant, grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5 % soit 3,6 Mds€ et plus de 30% depuis 2017), la rémunération de tous les professeurs va être augmentée conformément à la promesse du Président de la République. Entre avril 2022 et janvier 2024, les professeurs auront ainsi vu leur rémunération augmenter de 11% en moyenne. Entre la rentrée 2022 et la rentrée scolaire 2023, les enseignants ont vu leur rémunération revalorisée de 125 à 250€ nets par mois. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 100 € nets par mois, la prime d'attractivité a été revalorisée et étendue aux fonctionnaires stagiaires. Pour permettre des déroulements de carrière plus fluide, l'accès aux grades supérieurs va être facilité et élargi. À cette revalorisation inconditionnelle des rémunérations s'ajoute une rémunération complémentaire pour les enseignants volontaires qui s'engagent dans des missions dont la rémunération unitaire annuelle est de 1 250 € brut et pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autre la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions porte sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques.