Texte de la question

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'entreprise de sous-traitance Worldwide Flight Services (WFS) de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle et sur leurs conditions de travail. Les sous-traitants jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l'aéroport de Roissy CDG, premier aéroport européen et cinquième aéroport mondial. Certaines de ces entreprises, à l'instar de WFS, se trouvent dans une situation de dépendance totale vis-à-vis de la compagnie Air-France. Le groupe Air-France a ainsi récemment choisi de dénoncer ses contrats du pôle bagage avec WFS. Les contrats de sous-traitance opérant sur la plateforme aéroportuaire se voient donc soumis, par ce type de pratique, à une concurrence brutale attisée par Air-France dans le but de faire baisser ses coûts. Air-France a pourtant annoncé, il y a peu, un bénéfice net de 720 millions d'euros. Ces méthodes apparaissent donc ancrées dans une logique d'accumulation de profits. Au-delà de WFS, ces pratiques sont courantes envers de très nombreuses sociétés sous-traitantes. Elles entraînent donc non seulement une précarité des contrats de sous-traitance, mais aussi un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés sous-traitants pour diminuer toujours plus les coûts des entreprises. Les conséquences s'en ressentent sur des milliers de salariés de la plateforme aéroportuaire. Les conditions de travail, notamment chez WFS, sont dénoncées par les syndicats réunis en intersyndicale comme étant dégradées, avec des horaires étendus sans compensation adéquate et un nombre important d'accidents du travail. L'entreprise WFS avait par ailleurs déjà été condamnée, en 2013, pour atteinte au droit de grève à Orly du fait du recours à des intérimaires. Elle souhaite savoir si la situation des entreprises de sous-traitance de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle va être prise en compte et si une évolution de la législation est à l'étude pour mettre un terme à ces pratiques de concurrence accrue au détriment des salariés et de leurs conditions de travail.