Rubrique > formation professionnelle et apprentissage
Titre > Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le soutien de l'État à l'apprentissage au sein des collectivités locales et ce, par l'intermédiaire du CNFPT. En effet, depuis plusieurs années maintenant, l'apprentissage au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public est organisé par le CNFPT. L'accord entre l'État (via France compétences) et le CNFPT a permis une réelle dynamique sur l'apprentissage avec une accélération notable du nombre de contrats d'apprentissage depuis 2020 (8 000 en 2020, 10 700 en 2021, 12 702 en 2022). Cette dynamique était possible du fait d'un engagement financier important de l'État. Pour autant, il semblerait que l'État souhaite dorénavant se désengager progressivement de l'apprentissage dans le secteur public. Ce désengagement serait pleinement acté à compter de 2024. Or sans une participation financière importante de l'État, le CNFPT prévoit un financement possible de seulement 6 000 contrats d'apprentissage. Alors que les intentions de demandes d'apprentissage pour l'année 2023 dans la fonction publique locale sont de 18 000, le CNFPT a récemment informé les collectivités territoriales de restreindre ses aides à l'apprentissage, ce qui ne peut que contribuer à assécher les postes disponibles d'apprentis des collectivités locales. À ce titre, elle lui demande si elle va revenir sur cette volonté gouvernementale de désengagement progressif de l'aide à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales et continuer à soutenir le CNFPT pour répondre à l'ensemble des besoins et demandes d'apprentissage.