Réponse publiée le 31 octobre 2023

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dès lors qu'ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et qu'ils figurent sur l'arrêté interministériel d'homologation, sont placés sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), dont l'opérateur est l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le fonctionnement d'une académie ou d'un rectorat, entité déconcentrée du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le territoire français, ne peut donc être transposé juridiquement tel quel aux établissements d'enseignement français à l'étranger. Le MENJ garantit au travers de l'homologation la qualité de l'enseignement et la conformité de ces établissements aux principes, programmes et organisation pédagogique du système éducatif français. Cette procédure d'homologation et de suivi est coordonnée par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) qui assure le suivi de l'enseignement français à l'étranger pour le ministère. Le MENJ contribue à la qualité du réseau en détachant dans l'enseignement français à l'étranger près de 8 500 agents titulaires de tout corps de l'éducation nationale auprès de l'AEFE ou directement auprès des établissements homologués afin qu'ils puissent exercer une partie de leur carrière à l'étranger et développer de nouvelles compétences qui bénéficieront en retour au système éducatif en France. Le MENJ travaille étroitement avec le MEAE et l'AEFE pour faciliter les procédures de gestion des personnels détachés à l'étranger et permettre l'organisation des examens et la délivrance des diplômes, qui relève de la compétence du MENJ. S'il n'existe pas à proprement parler de rectorat, la gestion des personnels détachés est fortement centralisée afin de tenir compte des spécificités de l'enseignement français à l'étranger (EFE). Le bureau des personnels détachés du second degré hors académie, assume les campagnes de promotion et d'évaluation pour l'ensemble des personnels détachés ; il est donc entièrement dévolu à la gestion des personnels détachés dans l'enseignement français à l'étranger. Pour le premier degré, le bureau des enseignants du premier degré consacre une partie de son activité aux personnels détachés du premier degré, dans les mêmes conditions. Par conséquent, aujourd'hui les personnels détachés dans l'EFE sont gérés, en centrale, par des structures dédiées hors académie. S'agissant de l'organisation des examens et de la délivrance des diplômes, l'organisation est pilotée au niveau central par la mission de pilotage des examens de la direction générale de l'enseignement scolaire qui coordonne l'action des services des examens et concours des académies en charge de l'organisation des examens à l'étranger. Cette mission travaille étroitement avec l'AEFE, la DREIC et les académies. L'organisation est actuellement confiée à 16 académies en fonction du nombre de candidats à gérer et leurs spécificités. Cette cartographie élaborée avec l'AEFE et les académies est évolutive et tient compte de l'évolution du nombre de candidats et de l'offre de formation. S'agissant spécifiquement du brevet d'initiation d'aéronautique, une réflexion est en cours pour permettre de le passer dans un centre à l'étranger, les textes réglementaires existants ne concernant qu'une passation en France. Si le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ne constitue pas une académie au sens strict, le MENJ, en lien avec le MEAE et l'AEFE, a donc mis en place les structures de coordination qui permettent de garantir le développement du réseau homologué.