Question au Gouvernement n° 1014 :
FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE

16e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2023


FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Redon, Vouziers, Aubenas, Périgueux et, nous l'avons appris hier, en Mayenne, plus aucun hôpital n'assurera les urgences la nuit durant l'été, à l'exception des urgences vitales – permettez-moi d'ailleurs d'associer à ma question mon collègue Yannick Favennec-Bécot.

M. Boris Vallaud. Quel scandale !

M. Guillaume Garot. Voilà votre bilan depuis six ans, alors que vous nous expliquez que tout est sous contrôle et que cela finira par aller mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mais, c'est tout l'inverse qui se produit ! Le pays connaît une dégradation sans précédent de l'accès aux soins et de la situation des hôpitaux.

Depuis le 1er décembre 2021, selon Samu-Urgences de France, 36 000 patients ont dormi sur un brancard, sans qu'aucune chambre ne leur ait été attribuée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Certes, le problème ne date pas d'hier (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) et chacun porte une part de responsabilité. (M. François Cormier-Bouligeon désigne les bancs de la gauche.) Mais, madame la Première ministre, votre responsabilité, aujourd'hui, c'est d'agir.

Or permettez-moi de rappeler que le Ségur de la santé n'a pas produit le choc d'attractivité escompté dans le domaine des métiers du soin. Permettez-moi également de rappeler que vous avez refusé toute régulation de l'installation des médecins libéraux…

M. Cyrille Isaac-Sibille. C'est l'hôpital !

M. Guillaume Garot. …pour mieux les répartir dans le territoire national, comme le proposait notre groupe de travail transpartisan.

M. Jérôme Guedj. C'est l'échec de votre politique !

M. Guillaume Garot. Pire encore, vous diminuez les remboursements de certains médicaments et soins dentaires…

M. Boris Vallaud. Quelle honte !

M. Guillaume Garot. …ce qui provoquera, à coup sûr, du renoncement aux soins.

M. Erwan Balanant. Il était de combien l'Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), lorsque vous étiez au pouvoir ?

M. Guillaume Garot. Notre hôpital brûle et vous regardez ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C'est l'ensemble de notre système de santé qui craque de partout. Quand prendrez-vous, madame la Première ministre, la mesure de l'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Vous m'interrogez sur la situation des services des urgences, en Mayenne notamment.

M. Sébastien Jumel. S'il n'y avait que la Mayenne, cela irait !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée . Afin de faire face aux tensions en ressources des personnels de santé, qui touchent à la fois les établissements de santé et les professions libérales dans les territoires, les professionnels se sont mobilisés et regroupés, avec la Fédération interhospitalière, afin d'apporter une réponse pour cet été : les urgences seront effectivement fermées de dix-huit heures trente à huit heures, mais les urgences vitales seront assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Nous pouvons remercier l'ensemble de ces professionnels, médecins de ville comme praticiens des hôpitaux, de se mobiliser, comme l'été dernier, afin d'assurer, à travers le service d'accès aux soins (SAS), une régulation qui permette de répondre à tous les appels reçus par le 15. C'est tout l'enjeu du déploiement du SAS qui a d'ailleurs été évalué par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et étendu à l'ensemble du territoire. Je tiens à le répéter et il est important de le signaler à nos concitoyens : les urgences vitales seront bien assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Enfin, nous tenons à rappeler que le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur des urgences et a prévu le doublement des rémunérations lors des gardes et une majoration des heures de nuit.

Le sujet de la régulation, que vous avez évoqué, a été tranché il y a quelques jours dans cet hémicycle, par un vote : la régulation n'est pas la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens. Que ce soit à la ville ou à l'hôpital, nous déployons un éventail de mesures et nous aurons l'occasion, dans les prochains jours, de faire de nouvelles annonces pour répondre aux besoins des Français.

M. Vincent Descoeur. Ce n'est pas rassurant du tout !

Mme Marie-Christine Dalloz. On recule sur le sujet !

Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Organisation territoriale et professions de santé

Ministère répondant : Organisation territoriale et professions de santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 juin 2023

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