Texte de la question
Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème des toilettes et de leur usage par les enfants dans les écoles. Selon une étude Harris Interactive pour Essity et Harpic de novembre 2022 intitulée « Regards croisés des enfants et des parents sur l'enjeu des toilettes à l'école », 8 enfants sur 10 scolarisés en primaire se retiennent d'aller aux toilettes à l'école. Les services de l'éducation nationale ont publié un guide d'aménagement et de nombreuses collectivités ont engagé la rénovation de leurs toilettes scolaires, pourtant le problème persiste pour trois raisons : l'enjeu est traité en silo alors qu'il nécessite une approche coordonnée en réseau entre échelon local et national, ensuite il est primordial de repenser et pas seulement de rénover ou de reproduire à l'identique les toilettes, enfin il faudrait traiter sérieusement le problème du harcèlement à l'école (qui a lieu souvent jusque dans ces lieux d'intimité). En effet, quel enfant ne connaît pas des toilettes au verrou cassé ou aux espaces permettant de regarder par-dessus la porte, avec ou sans son téléphone ? Plus d'un enfant sur deux évoque un manque d'intimité, faisant des toilettes des lieux de honte, considérés par la Défenseure des droits comme de « véritables repoussoirs, voire des zones de non-droit où tout type de violence peut survenir ». Aussi, Mme la députée, qui a travaillé cette question avec le collectif « À nous les toilettes », demande quand sera pris en considération ce sérieux problème sanitaire, afin de repenser les toilettes en partant des besoins et attentes des enfants et non en fonction des a priori des adultes ou des habitudes du passé. L'essentiel consistant à garantir l'intimité des lieux, par exemple, en supprimant les urinoirs et en installant des portes pleine hauteur qui ferment dans toutes les écoles de France. Mais surtout quand seront sanctionner beaucoup plus efficacement les comportements abusifs ou de harcèlement, qui interviennent de plus en plus régulièrement dans ces espaces qui devraient être sanctuarisés.
Texte de la réponse
La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), ceci en dialogue étroit avec les communes. Les communes ont la responsabilité de la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations et la maintenance des écoles. Elles gèrent les crédits d'équipement, le fonctionnement et l'entretien des locaux. Cette responsabilité s'effectue en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les règlements type départementaux des écoles maternelles et élémentaires publiques élaborés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) rappellent que « [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques). Au niveau national, la cellule bâti scolaire du ministère a élaboré des guides à partir de larges concertations afin d'épauler les collectivités territoriales dans ces missions. Les guides « bâtir l'école maternelle » et « bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des recommandations de dimensionnement, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe afin notamment de faciliter l'accessibilité toute la journée, la circulation des élèves, l'entretien et la surveillance par les adultes. Ces publications sont disponibles sur le site internet www.batiscolaire.education.gouv.fr. Le règlement intérieur de l'école, qui rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative, précise les règles d'hygiène et de sécurité enseignées aux élèves, qu'ils doivent pratiquer à l'intérieur de l'école. Voté en conseil d'école, il peut définir les modalités d'utilisation des sanitaires. En direction des élèves, l'acquisition de savoirs et savoir-faire en matière de santé et d'hygiène s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé et s'appuie sur les programmes scolaires. En cycle 1, dans le domaine « explorer le monde » et la partie « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », la rubrique « connaître et mettre en œuvre quelques règles d'hygiène corporelle et d'une vie saine » y est dédiée. Au cours du cycle 4, en sciences de la vie et de la terre (SVT), les élèves apprennent à relier le monde microbien de l'organisme à son fonctionnement en travaillant sur les mesures d'hygiène. En outre, la notion de respect des autres, que ce soit en direction des agents d'entretien ou entre élèves, est le fondement du vivre ensemble. Cette notion de respect s'inscrit notamment dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et dans le programme de l'enseignement moral et civique.