Texte de la question

Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'annulation de l'agrément judiciaire de l'association Anticor, agrément octroyé le 2 avril 2021, afin qu'elle puisse exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions financières relevant de la lutte contre la corruption. Comme Mme la Première ministre le sait, Anticor est une association française, créée en 2002, dans le but de lutter contre la corruption et de promouvoir l'éthique en politique. L'association est indépendante de tout parti politique et se positionne comme un acteur citoyen engagé dans la défense de l'intérêt général. L'objectif principal de cette association est de lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Pour atteindre cet objectif, elle mène différentes actions. Tout d'abord, elle effectue des investigations et des actions en justice pour dénoncer les actes de corruption et de malversations dans le secteur public. L'association s'appuie sur les lois existantes et les outils juridiques pour engager des poursuites et demander des comptes aux responsables présumés. Cependant, suite à l'annulation de cet agrément par un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023, il n'est plus possible pour l'association de déclencher de nouvelles poursuites, puisqu'elle ne peut plus déposer de plaintes avec constitution de partie civile, sauf à démontrer un « préjudice personnel et direct ». Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renouveler l'agrément judiciaire accordée à cette association afin qu'elle puisse poursuivre ses activités.