Texte de la question
Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la précarité énergétique de l'été : les maisons et appartements qui se transforment en bouilloires thermiques. La fondation Abbé Pierre dresse un constat alarmant sur les passoires énergétiques qui se transforment en bouilloires l'été. En 2022, 59 % des Françaises et des Français déclaraient avoir souffert de la chaleur, dans leur logement pendant au moins 24 heures. C'est 8 points de plus qu'en 2020. 9 sur 10 l'expliquent par la canicule mais 19 % des personnes concernées mentionnent une mauvaise isolation de leur logement et 9 % une mauvaise ventilation. Parmi les plus concernés, les jeunes avec 54 % des 18-24 ans qui disent souffrir de la chaleur et les personnes âgées qui sont plus vulnérables aux canicules. Les statistiques de météo France annoncent des vagues de chaleur de plus en plus récurrentes et de plus en plus intenses. Les personnes les plus vulnérables sont les plus touchées. C'est un véritable enjeu de santé publique et les conséquences sont, comme pour la précarité énergétique en hiver, sanitaires, sociales, économiques et environnementales. En 2003 près de 15 000 décès auraient été imputables à la chaleur en France. L'été 2022 a quant à lui été le plus meurtrier depuis 2003, du fait des fortes chaleurs. Les personnes âgées et les personnes précaires, qui vivent dans des logements vétustes et non rénovés sont les plus vulnérables. Encore une fois, la précarité impacte la santé et la qualité de vie. Il est indispensable d'investir dans l'isolation d'au moins 700 000 logements par an, pour mettre fin aux situations de précarité énergétique. Il faut privilégier les rénovations complètes, interdire aux propriétaires la location des passoires thermiques et des bouilloires thermiques en renforçant les programmes de détection des passoires énergétiques. Ainsi, elle souhaite savoir quand le Gouvernement va mettre en place un plan solide pour la rénovation des logements en misant sur une architecture bioclimatique qui régulerait la température intérieure tout en restant sobre énergétiquement et ainsi lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et permettre aux plus précaires un habitat digne.
Texte de la réponse
Dans l'objectif de permettre aux français de supporter dans les meilleures conditions les périodes de canicule, le Gouvernement a présenté un plan national de gestion des vagues de chaleur au mois de juin 2023 (https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-15-actions-phare-faire-face-aux-vagues-chaleur-des-lete-2023). Ce plan présente un ensemble de mesures destinées à accompagner les français à faire face, dans leur vie quotidienne, aux conséquences de ces vagues de chaleur, avec notamment la référence à plusieurs guides de bonnes pratiques publiés par l'Agence de la transition écologique, l'ADEME : - un guide pour adapter son logement aux fortes chaleurs (https://librairie.ademe.fr/cadic/7139/guide-adapter-logement-fortes-chaleurs.pdf) ; - un guide pour l'amélioration du confort scolaire pendant les vagues de chaleur (https://batiscolaire.education.gouv.fr/guide-vagues-de-chaleur-240301). Par ailleurs, afin de mieux informer les ménages propriétaires et locataires sur les performances de leurs logements pendant la période estivale, un indicateur de confort d'été a été introduit dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements depuis sa refonte entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Cet indicateur simplifié permet de caractériser le confort d'été passif d'un logement selon trois niveaux (« bon », « moyen » ou « insuffisant ») sur la base de critères de moyens (présence de protections solaires sur les baies et en toiture, isolation de la toiture, inertie du bâtiment, caractère traversant du logement, présence de brasseurs d'air fixes (les ventilateurs mobiles ne sont pas pris en compte) ). La présence de climatisation n'est pas prise en compte car l'objectif de l'indicateur est de caractériser le confort thermique passif, c'est-à-dire la capacité du logement à rester agréable en ne consommant pas d'énergie ou peu d'énergie. Afin de mieux sensibiliser les propriétaires des logements et pour mieux communiquer sur l'évaluation du confort d'été, le DPE affiche toutes les recommandations pour améliorer son confort d'été. En effet, la lutte contre les fortes chaleurs dans les logements, et plus généralement les bâtiments, nécessite surtout trois pré-requis : l'installation de protections solaires efficaces (volets, stores, brise-soleils, rideaux opaques, …), en même temps si possible qu'une bonne isolation thermique des murs mais aussi et surtout de la toiture pour limiter l'entrée de la chaleur dans le logement dans la journée, et enfin, le respect de bons gestes : aérer le logement le matin lorsqu'il fait frais… et le calfeutrer et le protéger du rayonnement du soleil à l'arrivée de ses premiers rayons, jusqu'à ce que la température extérieure redescende en dessous de la température intérieure du logement. Les évolutions des aides à la rénovation énergétique annoncées pour 2024 tiennent pleinement compte de cet enjeu. Dans le cadre du parcours dédié aux rénovations d'ampleur, systématiquement accompagné et avec des niveaux de financement significativement revalorisés (jusqu'à 90 % pour les ménages les plus modestes), l'aide couvrira des dépenses au titre du "confort d'été", à savoir des solutions passives telles que des protections solaires efficaces ou des brasseurs d'air ainsi que des pompes à chaleur aérothermiques. Le label "BBC Rénovation", généralement demandé par une large majorité des bailleurs sociaux pour le bénéfice des aides locales, intègre aussi désormais des exigences de confort d'été : obligation d'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées des pièces de vie et des locaux à sommeil si aucune protection solaire extérieure n'est déjà installée et exigence de performance minimale sur le facteur de transmission solaire (valeur seuil maximale) pour les baies vitrées. Enfin, la nouvelle réglementation environnementale applicable pour la construction des bâtiments neufs, la RE2020, améliore nettement la prise en compte du confort d'été en introduisant une exigence de confort d'été des logements sur la base d'un indicateur appelé “ degrés-heures d'inconfort” (DH), qui représente le niveau d'inconfort perçu par les occupants (plus concrètement, les DH indiquent le nombre d'heures, sur un an, durant lesquelles on constate un écart entre la température intérieure et une température « confortable » de référence. Ainsi, la réglementation encourage les solutions de rafraîchissement autres que la climatisation, qu'il s'agisse par exemple de la forme du bâtiment, de son orientation, de protections contre le soleil, de l'installation de brasseurs d'air ou encore de puits climatiques, etc.