16ème législature

Question N° 1018
de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires

Question publiée au JO le : 06/09/2022 page : 3911
Réponse publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4174

Texte de la question

M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de réelle volonté de mobiliser les candidats admis sur les listes complémentaires des différents concours de l'éducation nationale pour compléter les 4000 postes d'enseignants non pourvus sur les 20000 postes ouverts pour la rentrée scolaire 2022. Cette situation exceptionnelle dans son ampleur traduit un désintérêt croissant pour les métiers de l'enseignement aux causes multiples : la faiblesse des rémunérations au regard des qualifications exigées, une perte de sens du métier, un sentiment d'abandon par la hiérarchie, des conditions de travail parfois difficiles. Pour pallier ce déficit d'enseignants le ministère de l'éducation nationale a privilégié le recours à des contractuels formés à la hâte quelques jours avant la rentrée scolaire. La priorité donnée par le ministère au recrutement de contractuels en lieu et place des candidats admis sur les listes complémentaires des concours de l'éducation nationale est incompréhensible aux regards des exigences du métier. Contrairement aux enseignants contractuels précités, les candidats admis sur les listes complémentaires présentent l'avantage d'avoir préparé un concours sélectif garantissant un socle exigeant de connaissances et de compétences ainsi que leur aptitude à enseigner. Aussi, il lui demande de lui préciser s'il entend prioriser, pour cette rentrée 2022 et les rentrées scolaires suivantes, le recrutement des candidats inscrits sur les listes complémentaires et ce, pour l'ensemble des académies, afin de pourvoir les postes d'enseignants restés vacants.

Texte de la réponse

Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies pour chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants de chacune d'entre elles à la rentrée scolaire. Afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Après, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2022, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Il restait 302 lauréats inscrits sur ces mêmes listes, certains des lauréats inscrits initialement sur ces listes ayant par ailleurs renoncé au bénéfice du concours.