Texte de la question
M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le prix des crèmes solaires. Le 10 juillet 2023, M. Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires, a donné un entretien sur BFMTV et RMC. Venu exposer les difficultés des concitoyens face à la crise inflationniste, il a insisté à juste titre sur la baisse de 10 % (en volume) des achats de crème solaire, essentielle pour la santé des Français et notamment des enfants dont la peau est extrêmement fragile aux rayons UV. M. Cotillard a indiqué que ce sujet n'avait donné lieu à aucune réaction du ministère de la santé. Aujourd'hui, la crème solaire est considérée comme un produit cosmétique. Or il s'agit avant tout d'un produit de santé de première nécessité, protégeant en effet contre les agressions du soleil sur l'organisme, en particulier les cancers pouvant survenir suite à l'exposition au soleil. Comme M. le ministre le sait, le bon usage de crème solaire n'est pas limité aux vacances. Ainsi, la baisse de consommation de crème solaire en grande consommation traduit sans doute un usage moindre, voire une absence d'usage de ce produit de santé essentiel. Il n'est pas admissible que des entreprises privées puissent décider de la santé des compatriotes sans une réaction des pouvoirs publics. Ainsi, M. le député appelle à la pleine mobilisation des services de l'État en ce sens qui, pour protéger les Français, doit agir et de manière urgente. M. le député propose plusieurs pistes de réflexion. Tout d'abord en urgence, le gel des prix à prix coûtant des crèmes ainsi que la suspension temporaire de la TVA sur ce produit. Cette mesure pourrait être financée en tout ou partie par les surprofits réalisés sur cette gamme de produits depuis 18 mois. Ensuite, il estime que le Gouvernement devrait superviser le développement d'une gamme de crème solaire dite « générique » qui serait considérée comme un produit de santé et non de beauté. Ladite crème solaire générique serait exonérée de frais artificiels dus au marketing ou d'emballage des marques nationales, faisant ainsi revenir le tarif de la crème solaire à celui observé les années précédentes. Cette demande est d'intérêt national et concerne la santé des concitoyens et de leurs enfants. Il l'appelle donc à y apporter une attention toute particulière et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Les produits de protection solaire sont en effet des produits particuliers en ce qu'ils participent à la nécessaire protection de la peau contre les méfaits des rayonnements solaires (UVA et UVB). Ils ne sont pas considérés par la réglementation comme des produits de santé stricto sensu, comme dans certains pays tels que les États-Unis, mais entrent dans le statut des produits cosmétiques. Aussi, ils sont à ce titre réglementées par une législation d'harmonisation européenne, le règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Leur mise sur le marché est strictement encadrée par ces dispositions ainsi que par la recommandation de la Commission européenne du 22 septembre 2006 relative aux produits de protection solaire et aux allégations de fabricants quant à leur efficacité, afin de garantir leur sécurité d'emploi et la correcte information du consommateur quant à leur utilisation. Il convient de rappeler que le principe de libre détermination des prix des biens, produits, services et marges des opérateurs économiques par le jeu de la concurrence est applicable aux produits solaires, comme à tout bien de consommation non réglementé à ce titre. La baisse de consommation en volume de crème solaire en grande consommation serait multifactorielle. Il peut s'agir en premier lieu d'une baisse conjoncturelle, la tendance inverse ayant été observée en 2022. Un phénomène de report vers d'autres canaux de distribution (pharmacies, parapharmacies, vente en ligne) a pu s'observer, porté par un besoin accru d'informations face à une offre parfois jugée complexe et peu lisible et ce, malgré des prix plus élevés. Certaines controverses sur l'effet potentiellement néfaste des filtres solaires sur l'environnement ou même la santé humaine pourraient aussi détourner certains consommateurs de ces achats. En outre, pour se protéger du soleil, le consommateur dispose d'une panoplie de solutions, préconisées par les dermatologues : éviter d'exposer les bébés et jeunes enfants, privilégier la protection vestimentaire pour tous, éviter l'exposition directe entre 12 h et 16 h et limiter dans tous les cas le temps d'exposition. L'application de crème solaire est également conseillée par les autorités sanitaires parmi ces solutions, mais non de façon prioritaire. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement et les autorités sanitaires privilégient les messages globaux de prévention, soulignant que les produits solaires ne sont qu'une solution efficace parmi d'autres pour se protéger des méfaits du soleil et veillent à ce que l'information du consommateur sur les prix mais aussi la qualité des produits lui permette d'effectuer des choix d'achat éclairés.