16ème législature

Question N° 10216
de M. Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > produits dangereux

Titre > Restriction de l'octocrylène

Question publiée au JO le : 18/07/2023 page : 6746
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 20/02/2024

Texte de la question

M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les ambitions du Gouvernement en matière de restriction de la molécule d'octocrylène dans les produits cosmétiques en France ainsi qu'au niveau européen. En effet, à la suite de la récente demande de restriction de l'ANSES relative à cette molécule ainsi que d'autres études scientifiques françaises et étrangères mettant en avant son risque de dégradation en substance perturbateur endocrinien voire cancérogène, l'usage de l'octocrylène apparaît comme un risque pour la santé publique humaine lorsqu'utilisé comme composant de produit cosmétique. D'ores et déjà interdite dans certaines régions du globe à l'instar des îles d'Hawaï, Marshall ou Vierges en raison du risque apparent pour la biodiversité maritime et en particulier pour les premiers maillons de la chaîne trophique. Il interroge ainsi M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la suite qu'il entend donner à la demande d'interdiction de l'ANSES et sur le calendrier du Gouvernement pour relayer cette demande au niveau européen.

Texte de la réponse