Texte de la question
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie. L'État a procédé à un nouveau rapatriement de 10 femmes et 25 enfants de djihadistes ce 4 juillet 2023, leur permettant de retourner sur le sol national. Ces femmes s'étaient rendues volontairement et en connaissance de cause dans ce pays afin de rejoindre l'État islamique et d'épouser un de ses « combattants ». Cette organisation est notamment à l'origine des attentats des 9 janvier et 13 novembre 2015 ou encore de ceux de 2016 ayant visé des fonctionnaires de police ou un prêtre ainsi que ceux ayant causé la mort du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame en 2018. L'État islamique et ses membres portaient évidemment une forte détestation à l'égard des valeurs occidentales et françaises, fomentant ces attaques qui visaient des victimes innocentes. Quand bien même elles jouiraient de la nationalité française et regretteraient leurs actes, elles ont adhéré à l'idéologie et aux agissements de l'État islamique en France et dans le monde. Leur retour est de nature à faire peser un risque grave sur la sécurité nationale dans la mesure où elles pourraient soutenir, préparer ou même procéder à des attentats. Il lui demande donc quelles mesures sont mises en place pour assurer le suivi de ces individus, assurer la protection de la population à cet égard et, le cas échéant, quelle est son évaluation du risque créé par leur rapatriement.
Texte de la réponse
Les femmes rapatriées dans le cadre des opérations menées depuis l'été 2022 ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Durant leur période d'incarcération, elles font l'objet d'une prise en charge spécifique par l'administration pénitentiaire, à l'instar de l'ensemble des femmes incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste. Eu égard à l'hétérogénéité des profils, la méthodologie suivie consiste à individualiser la gestion de ces détenues, selon une approche pluridisciplinaire. L'objectif consiste notamment à mener à bien un travail sur le désengagement et de préparer leur réinsertion. Lorsqu'il s'agira d'assurer leur sortie de détention, un dispositif dédié s'appliquera de façon à pouvoir assurer leur suivi en renseignement. Ce dispositif, mis en œuvre par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministère de la Justice et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, permet de garantir le suivi des individus condamnés pour terrorisme et celui des détenus de droit commun radicalisés. Pour leur part, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge individualisée dès leur arrivée sur le territoire national. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre dès 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. D'une grande robustesse, ce dispositif n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier 2022, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). Ce texte précise les actions à mettre en œuvre dès l'arrivée en France d'un mineur et définit l'articulation entre les différents acteurs chargés de la prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire. L'objectif consiste à identifier les besoins de soins et de suivi de l'enfant à court, moyen et long terme. À ce jour, plus de 320 enfants font l'objet de cet accompagnement spécifique (suivi médical, scolarisation…).