Question de : M. Carlos Martens Bilongo
Val-d'Oise (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessaire reconnaissance de la date du 27 octobre 1940, correspondant à la publication du Manifeste de Brazzaville par le général de Gaulle. Cet évènement revêt en effet une importance majeure. Dans la continuité de l'appel du 18 juin 1940 et par ce manifeste, le général de Gaulle affirme à nouveau la volonté de la France libre de continuer le combat, en s'appuyant sur le ralliement presque achevé de l'Afrique équatoriale française (AEF) préparé dès le mois de juillet 1940 et il annonce la création du Conseil de défense de l'Empire, structure à la base des combats à venir. Ce Conseil de défense de l'Empire est composé du général Catroux, de l'amiral Muselier, du général de Larminat, des gouverneurs Eboué et Sautot, du colonel Leclerc, du médecin général Sicé, du professeur Cassin et du révérend-père Georges Thierry d'Argenlieu. Un extrait de ce manifeste permet d'en saisir la triple portée : « Cédant à une panique inexcusable, des dirigeants de rencontre ont accepté et subissent la loi de l'ennemi. Cependant, d'innombrables preuves montrent que le peuple et l'Empire n'acceptent pas l'horrible servitude. Des milliers de Français ou de sujets français ont décidé de continuer la guerre jusqu'à la libération. Des millions et des millions d'autres n'attendent, pour le faire, que de trouver des chefs dignes de ce nom. Or il n'existe plus de gouvernement proprement français. En effet, l'organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l'envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n'est, en effet, qu'un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l'honneur et l'intérêt du pays. (...) J'exercerai mes pouvoirs au nom de la France et uniquement pour la défendre et je prends l'engagement solennel de rendre compte de mes actes aux représentants du peuple français dès qu'il lui aura été possible d'en désigner librement. Pour m'assister dans ma tâche, je constitue, à la date d'aujourd'hui, un Conseil de défense de l'Empire. Ce Conseil, composé d'hommes qui exercent déjà leur autorité sur des terres françaises ou qui synthétisent les plus hautes valeurs intellectuelles et morales de la Nation, représente auprès de moi le pays et l'Empire qui se battent pour leur existence. J'appelle à la guerre, c'est-à-dire au combat ou au sacrifice, tous les hommes et toutes les femmes des terres françaises qui sont ralliées à moi. En union étroite avec nos Alliés, qui proclament leur volonté de contribuer à restaurer l'indépendance et la grandeur de la France, il s'agit de défendre contre l'ennemi ou contre ses auxiliaires la partie du patrimoine national que nous détenons, d'attaquer l'ennemi partout où cela sera possible et de mettre en œuvre toutes nos ressources militaires, économiques, morales, de maintenir l'ordre public et de faire régner la justice. Cette grande tâche, nous l'accomplirons pour la France, dans la conscience de la bien servir et dans la certitude de vaincre. » La triple portée du texte est d'abord le refus de reconnaître toute légitimité au gouvernement de Vichy, de donner ensuite à la France libre une légitimité institutionnelle et territoriale, avec Brazzaville comme capitale, et enfin de marquer la volonté du général de Gaulle de continuer le combat en s'appuyant sur l'Empire et les Alliés. Ce manifeste donne en effet une structure légitime à la France libre à l'échelle internationale et coupe les prétentions de Vichy à s'arroger l'Empire autant que sa capacité à discuter avec Londres. La mission du Conseil de défense est bien précisée à l'article 2 du manifeste : il s'agit de maintenir la fidélité à la France, de veiller à la sécurité extérieure et à la sûreté intérieure, de diriger l'activité économique et de soutenir la cohésion morale des populations des territoires de l'Empire. Il est incontestable que ce manifeste est une étape capitale dans la stratégie du général de Gaulle de résistance, de défense des intérêts français et de la constitution des forces nécessaires à la libération de la patrie. Aussi, il souhaite savoir ce qu'elle entend faire pour permettre la juste reconnaissance de la date du 27 octobre 1940 et de la publication du Manifeste de Brazzaville.