Réponse publiée le 24 octobre 2023

L'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ». L'article L. 2121-14 du même code prévoit, en outre, que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Si le maire peut ainsi assister à la discussion du compte administratif (sauf au moment du vote), le juge administratif a toutefois considéré qu'il ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum (CE, 22 mai 1896, commune de la Teste-de-Buch,  Lebon p. 410). De manière générale, la jurisprudence a rappelé que les conseillers en exercice, auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum (Conseil d'État, 19 janvier 1983, no 33241).