16ème législature

Question N° 102
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781

Question publiée au JO le : 19/07/2022 page : 3461

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la non-prise en charge, par l'assurance maladie, des dispositifs médicaux « Hollister 9781 ». Le dispositif médical « Hollister 9781 » est prescrit notamment pour des personnes bénéficiant d'une pompe venant pallier les défaillances d'un de leur ventricule. En effet, le fonctionnement de cette pompe est conditionné par une alimentation électrique, batterie en journée et raccordement au secteur la nuit. Ainsi, un câble électrique sort du corps des patients. Afin de prévenir tout risque d'infection, un pansement spécifique est appliqué. Ce pansement de type « Hollister 9781 » doit être régulièrement changé. Le coût annuel estimé de ce dispositif est compris entre 2 000 et 2 500 euros. En effet, le changement de cette sortie de câble est effectué deux à trois fois par semaine et le prix d'une boîte de cinq unités est d'environ 90 euros. Or ce dispositif, prescrit par des médecins, indispensable et donc vital n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. De plus, aucun autre dispositif ne peut remplacer les « Hollister 8791 ». Certaines caisses locales, conscientes de la nécessité impérieuse de ce dispositif, en viennent à mobiliser leur service d'action sanitaire et sociale afin de diminuer le reste à charge pour les patients les plus modestes. Il lui demande de compléter la liste des produits remboursés par l'assurance maladie en intégrant les dispositifs « Hollister 9781 ».

Texte de la réponse