Réponse publiée le 12 septembre 2023

Le port d'insignes par les élus municipaux est réglementé par les dispositions des articles D.2122-4 à D.2122-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (ex : mariages, commémorations, …). Le port de l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent est quant à lui réservé, d'une part aux adjoints dans leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire et lorsqu'ils représentent le maire ou le remplacent en application des articles L.2122-17 et L.2122-18 du CGCT et, d'autre part, aux conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 du CGCT ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 du CGCT. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, aucune commune associée ne peut être instituée et les communes associées existantes à la date de la publication de la loi continuent de se voir appliquer les dispositions anciennement en vigueur. L'article L.2113-15 du CGCT, dans sa version en vigueur antérieure au 16 décembre 2010 prévoit que : « Le maire délégué remplit dans la commune associée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. » La célébration d'un mariage constituant une occasion justifiant le port de l'écharpe tricolore, un maire délégué d'une commune associée doit donc porter l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent.