Texte de la question

M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des épaves de bateau dans les canaux gérés par les Voies navigables de France (VNF). Récemment, le club de rames de Frontignan, « Muscat Rames », a interpellé M. le député sur les nombreuses épaves de bateau, au moins huit, présentes dans le canal du Rhône à Sète. Celles-ci perturbent les activités du club nautique mais ont surtout un impact sur la santé du cours d'eau et sa biodiversité avec les fuites de matériaux (peinture, huiles et métaux lourds) et ce sans parler des risques sanitaires sur l'homme. En effet, l'Hérault est très touché par la recrudescence du moustique tigre, aedes albopictus, qui est porteur de maladie, et ces épaves en partie émergées peuvent devenir des gîtes permettant la reproduction du moustique. Et ce sans parler des risques sur la santé des crustacés, ce qui impacte directement la filière conchylicole, déjà aux prises avec les norovirus. La gestion des épaves de bateau abandonnées est une compétence qui n'est pas simple à gérer tant elle fait intervenir une multitude d'acteurs : les usagers, VNF, l'éventuel propriétaire, le tribunal, la préfecture et les communes concernées. En effet, dans le cas où une épave est trouvée, c'est à VNF de contacter le propriétaire qui doit s'occuper de l'enlèvement du recyclage du bateau. Mais de nombreux bateaux abandonnés ne possèdent aucun moyen d'identification ou des propriétaires décédés. S'ensuit alors une longue procédure qui vise à déterminer à qui appartient le bateau, à qui appartient la responsabilité de le déplacer, c'est-à-dire qui va payer pour effectuer le nettoyage. La durée de cette procédure dépend de la dangerosité de l'épave. Plus elle est factrice de risques avérés sur la navigation, à forts enjeux économiques (transport par péniches), plus elle sera enlevée rapidement. Des associations existent afin de prendre en charge les bateaux épaves enlevés et de les traiter pour les recycler au maximum ; cependant, elles n'agissent qu'une fois le bateau sorti de l'eau, ce qui est de la compétence de VNF mandaté par la préfecture. Vient alors se poser la question du budget et des moyens alloués pour l'accomplissement de ces tâches, malheureusement bien trop longues pour la logistique nécessaire à l'enlèvement des épaves et le danger qu'elles représentent. Ces contraintes nuisent fortement à l'enlèvement des épaves. La longueur des procédures, l'inadéquation entre les moyens et la recrudescence du phénomène d'abandon des bateaux ainsi qu'une non-connaissance fine de l'impact environnemental de ces épaves sur les cours d'eau sont donc des obstacles à leur propreté. À l'heure où les politiques publiques sont à une purification des principales rivières du pays, comme la Seine pour les jeux Olympiques 2024, des mesures fortes s'imposent sur l'ensemble des cours d'eau. Ainsi, il lui demande ce qu'il compte engager dans ce sens, afin de réduire drastiquement le nombre de bateaux épaves dans les cours d'eau gérés par les VNF et rétablir ainsi un équilibre entre les hommes et la nature dans les rivières, fleuves et canaux français.