Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce rendue publique par la presse de la possible acquisition de la société Defense Conseil International (DCI Group) par l'ADIT, une société contrôlée depuis 2022 par Sagard, un fonds d'investissement canadien détenu minoritairement par le fonds souverain des Émirats arabes unis, comme l'a révélé Les Échos le 6 juillet 2023. DCI Group est un opérateur de confiance stratégique du ministère des armées, détenu à 55,5 % par l'État français, qui intervient dans tous les champs d'action de la défense et de la sécurité française, que ce soit dans le domaine spatial ou le cyber, ou auprès des forces spéciales. Cette entreprise est notamment chargée de la maintenance de matériels militaires français, mais aussi de la formation des pilotes d'hélicoptères ou de drones militaires. Dans un contexte géopolitique où le réarmement des armées occidentales est redevenu une priorité, il convient de comprendre quel est l'intérêt stratégique de vendre un tel acteur maintenant, d'autant plus sans avoir mis en place un processus concurrentiel de vente et ce alors que DCI Group a été récemment restructuré et qu'on peut s'attendre à de meilleures performances économiques à long terme, en plus d'une utilité opérationnelle renforcée. Par ailleurs, ne serait-ce pas affaiblir les positions commerciales de cette entreprise lorsqu'on sait que la position capitalistique majoritaire de l'État français offre à DCI Group des gages d'honorabilité et de qualité recherchés par ses clients ? Certains états, clients de DCI Group et partenaires de la France, pourraient avoir du mal à accepter que cette société appartienne désormais en partie à un fonds financé par Abu Dhabi. Aussi, il convient de s'interroger sur la stratégie présentée par l'Adit. Est-il normal que l'État reste actionnaire, via l'APE et la BPI, d'une entreprise qui serait contrôlée par une société qui a racheté Rivington, un lobbyiste qui défend les intérêts du cigarettier Philip Morris ou du géant des télécoms américains Qualcomm, comme ils le déclarent auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? L'Adit a aussi racheté ESL Network, une entreprise connue pour avoir défendu dans le passé les intérêts russes ou qataris en France, ou plus récemment, encore fin 2022, les intérêts de Madagascar, qui revendique les Îles Éparses de l'Océan indien contre les intérêts français. Face à cette situation, il lui est demandé si le Gouvernement va se mobiliser contre un tel rapprochement entre l'Adit et Defense Conseil International et si ce n'était pas le cas, sur quel type de garantie il peut compter pour empêcher l'Adit de contractualiser avec des intérêts contraires à ceux de la nation française, notamment au travers de ses filiales dédiées à l'influence, aux affaires publiques ou au renseignement d'affaires.