Texte de la question
M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapport intitulé « Police et racisme » rédigé par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme (Dilcrah). Ce rapport reprenait les conclusions de dix-sept auditions de policiers, de magistrats et d'universitaires portant notamment sur le thème « des liens entre police et racisme ». Le groupe de travail interdisciplinaire, constitué sur l'initiative du président du conseil scientifique, était entièrement composé d'universitaires des sciences humaines et sociales (anthropologie, sociologie, philosophie, histoire, sciences de l'éducation et de la formation). De ce cycle d'auditions ont émergé douze recommandations, dont celle de conditionner l'avancement de carrière au suivi de modules de formation continue sur la déontologie, l'éthique dans les pratiques policières et la lutte contre le racisme, ou encore de consolider l'encadrement intermédiaire. Ainsi, il aurait à tout le moins pu inspirer les programmes pédagogiques des écoles de police. Or, depuis sa remise à Matignon en juillet 2021, ce rapport n'a jamais été publié et ses rédacteurs n'ont obtenu aucun retour sur leur travail. Quant au conseil scientifique de la Dilcrah, il a tout simplement été dissous en janvier 2023. Tandis que la question du racisme dans la police trouve de nouveau un écho douloureux dans le débat public, l'absence de prise en compte de ce rapport ajoute de la suspicion sur la volonté du Gouvernement de prendre au sérieux cette problématique. Il lui demande donc des explications sur la non-prise en compte de ce rapport mené en toute indépendance par des chercheurs et sur la dissolution du conseil scientifique qui en était l'inspirateur.
Texte de la réponse
Policiers et gendarmes se doivent d'être exemplaires dans la défense et le respect des valeurs et des lois de la République et le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer attache la plus grande importance au respect de la déontologie. Des erreurs et des fautes peuvent être commises, comme dans toute profession, comme dans toute la fonction publique, comme dans la société en général. La police nationale, pas plus que le reste de la société, n'est par exemple à l'abri de propos ou de comportements racistes. Elle n'est alors ni dans le déni ni dans la complaisance. Lorsque des incidents surviennent, ils font l'objet d'enquêtes administratives ou judiciaires. La police nationale ne transige ni avec la déontologie, ni avec le respect du droit. Tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image des forces de l'ordre est combattu avec fermeté et tout manquement avéré expose son auteur à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Les fautes individuelles, rares, ne sauraient justifier une suspicion de racisme intrinsèque des agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, au comportement très majoritairement irréprochable. A la différence de beaucoup d'autres, la police nationale est une institution extrêmement encadrée et contrôlée, par l'autorité hiérarchique, par des corps d'inspection, des autorités administratives indépendantes et des organes et juridictions nationaux et européens. Elle est également soumise au contrôle du Parlement dans sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. La déontologie et la lutte contre les discriminations et contre toutes les formes de racisme constituent un des éléments de la formation des policiers, aussi bien initiale que continue, en lien avec les associations de lutte contre les discriminations. Ces enjeux sont également une priorité de la politique managériale. La police nationale s'est en outre dotée, comme les autres services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, d'une cellule d'écoute interne (SIGNAL DISCRI) permettant depuis 2017 à tout fonctionnaire de signaler des comportements discriminatoires ou des faits de harcèlement dont il serait victime ou témoin. En matière de prévention interne au ministère, un réseau de référents égalité/diversité assure des actions de sensibilisation et relaie sur le terrain et dans l'ensemble des services la politique de diversité et d'égalité professionnelle. La police nationale, institution plus ouverte sur la société et davantage à son image que nombre d'organisations, développe également des actions concrètes et spécifiques en la matière, par exemple en promouvant depuis de longues années la diversité du recrutement et l'égalité d'accès : cadets de la République, policiers adjoints, « second concours » de gardien de la paix réservé aux policiers adjoints, classes préparatoires intégrées, plan « 10 000 jeunes », etc. En 2018, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer s'est vu décerner par l'AFNOR Certification les labels « diversité » et « égalité professionnelle ». La loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) réaffirme la priorité que représente la lutte contre les discriminations. Plusieurs mesures sont en particulier prévues pour que les forces de l'ordre reflètent encore davantage la diversité de la population française, en permettant en particulier à tous les jeunes, quelle que soit leur origine, de rejoindre le ministère et en renforçant les passerelles et logiques de promotion interne pour favoriser l'égalité des chances. La LOPMI fixe également de nouvelles ambitions en matière de transparence et d'exemplarité de l'action des forces de l'ordre. Le ministère dispose ainsi depuis mai 2023 d'un collège de déontologie, directement placé auprès du ministre et présidé par un membre du Conseil d'État et composé, notamment, de personnalités extérieures qualifiées, dont un magistrat de l'ordre judiciaire et un universitaire. Il est chargé, en particulier, de promouvoir l'éthique et la déontologie. Les plateformes de signalement gérées par les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales seront également modernisées et améliorées, afin de faciliter les signalements que peuvent faire les particuliers.