Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le démantèlement des diplômes d'accès aux études universitaires (DAEU), aussi appelé le bac de la seconde chance. Dernière en date, la région Sud a interrompu au mois de juillet 2022 ses versements au DAEU des quatre universités : Aix-Marseille, Nice, Avignon et Toulon. Et ce, au profit d'un organisme privé, jugé plus compétitif (donc moins-disant). En conséquence, 500 étudiants par an sont privés de tout accès à la formation, sauf à pouvoir mobiliser un compte CPF peu rempli pour la plupart. Débordés, les enseignants et agents administratifs connaissent une explosion des arrêts-maladie et des départs. Seul l'engagement sans faille et l'investissement intensif du personnel et des universités a permis au DAEU de continuer son exercice de qualification de masse, y compris en développant une nouvelle voie par apprentissage (sur le site de Marseille Saint-Charles à la rentrée 2023), permettant d'élargir le statut des entrants et de les mêler avec l'ensemble des stagiaires. Mais l'étau se resserre : par la suppression de certaines options (ne demeurent que le français, l'anglais, les mathématiques, la physique, les sciences de la nature, l'histoire, la géographie), par la difficulté à identifier des enseignants de sciences sociales en nombre suffisant vis-à-vis de la demande, par l'incitation à passer sur la formule en distanciel de SONATE. Le décret réglementaire qui régit les inscriptions redouble les difficultés, puisqu'il limite l'inscription à quatre années consécutives. Tout accident de la vie, toute interruption durant l'épidémie de covid-19, toute perte de revenus brutale, provoque ainsi l'exclusion de candidats qui ont vécu l'interruption. Partout en France, la baisse des moyens et les difficultés matérielles (issues de la crise du covid et de la perte drastique de pouvoir d'achat de millions des compatriotes) expulsent ainsi par voie de conséquence des candidats qui n'ont pas encore achevé la formation, puisque le décret réglementaire limite l'inscription à quatre années consécutives. Chaque année, plusieurs candidats, qui ont mûri et qui sont prêts à achever un DAEU qu'ils ont dû interrompre plusieurs années avant, se voient refuser l'inscription, c'est insoutenable pour les responsables du diplôme. Aussi M. le député demande-t-il à Mme la ministre comment elle compte sauver le DAEU. Quel est l'état des financements régionaux et comment ont-ils évolué depuis 5 ans ? S'engage-t-elle à compenser les baisses de dotations ainsi observées ? Envisage-t-elle de réviser le décret réglementaire pour autoriser quatre années d'inscription, plutôt que quatre années consécutives d'inscription ? Il souhaite avoir des réponses à ces questions.