16ème législature

Question N° 10363
de Mme Émilie Chandler (Renaissance - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > femmes

Titre > Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur

Question publiée au JO le : 25/07/2023 page : 6961
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tarification des traitements de la douleur et de l'infertilité des femmes en chirurgie. La santé des femmes est un enjeu fondamental de santé publique. De nombreuses études médico-économiques déplorent la sous-tarification manifeste des actes chirurgicaux pour les disciplines gynécologiques et obstétricales. Cette conjoncture est aggravée alors que de nombreuses interventions pourraient se faire en ambulatoire avec un encouragement tarifaire adéquat et lorsque la santé de la personne le permet. Cette situation peut entraîner un recours excessif à certains actes de chirurgie invasifs, telles que l'hystérectomie, au détriment de techniques mini-invasives, aux complications majeures moins fréquentes. Elle peut également retarder la prise en charge des patientes moins invalidante. Elle souhaiterait obtenir son avis sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour répondre à ce problème alors que des réflexions sont en cours autour d'un nouveau modèle de financement des hôpitaux et d'une mise à jour des nomenclatures des actes.

Texte de la réponse