Réponse publiée le 7 novembre 2023

Les boissons alcoolisées sont soumises à trois taxes spécifiques : l'accise sur les alcools prévue à l'article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services, la cotisation sur les boissons alcooliques prévue à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale qui s'applique aux boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 18 % et la taxe dite « premix » prévue à l'article 1613 bis du code général des impôts. Particulièrement attentif à la situation de ce secteur, et en particulier à celle du secteur brassicole, le Gouvernement n'envisage pas de durcir cette fiscalité ; pour cette raison, ni le projet de loi de finances pour 2024, ni le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne prévoient de hausse des tarifs. Ainsi, en application du droit en vigueur, les tarifs d'accise et de cotisation sur les boissons alcooliques seront indexés dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l'avant-dernière année. Cette augmentation sera toutefois contenue, car plafonnée à 1,75 %. Parallèlement, les tarifs de taxe « premix » ne sont pas indexés. Conscient de la sensibilité du sujet pour l'ensemble des producteurs, le Gouvernement s'attache à assujettir ces produits à une fiscalité équilibrée, tout en poursuivant ses objectifs de santé publique et en soutenant l'activité de la filière.