Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels. En France, une circulaire du ministère de l'éducation nationale de septembre 2021 permet aux élèves transgenres de se faire appeler, au sein de leur établissement scolaire, par le prénom de leur choix. C'est ainsi qu'actuellement, le personnel éducatif doit appeler l'enfant transgenre avec le prénom qu'il aura choisi, mais également modifier tous les endroits dans lesquels apparaît le prénom inscrit à l'état civil de l'enfant. Parallèlement et en l'état actuel des choses, les mineurs peuvent consommer des bloqueurs d'hormones sans limite d'âge dès lors que les deux tuteurs légaux y sont favorables. En France, il est également possible de recourir à une mastectomie (ablation des seins) dès 14 ans et une mammoplastie à partir de 16 ans. L'hormonothérapie, c'est-à-dire le traitement aux hormones du sexe opposé est quant à lui légal dès l'âge de 16 ans. Enfin, la chirurgie de changement de sexe est quant à elle permise dès 18 ans. De tels changements ne sont pas sans conséquences sur le corps de mineurs qui, pour beaucoup, reviennent à leur genre d'origine biologique une fois adulte. Face à ce phénomène et à l'absence de recul sur les conséquences aussi bien physiques que psychologiques que ces transitions précoces peuvent engendrer, certains appellent à la retenue. Le 25 février 2023, les praticiens de l'Académie de médecine, dans un communiqué portant sur « la médecine face à la transidentité de genre chez les enfants et les adolescents », appellent à « une grande prudence médicale » à l'égard des mineurs. Ils évoquent notamment « le nombre croissant de jeunes adultes transgenres souhaitant « détransitionner » et recommandent ainsi de renforcer l'accompagnement psychologique. Face à ce constat, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de légiférer pour que la transition des mineurs soit plus encadrée, notamment en matière chirurgicale, afin de s'assurer que leurs décisions, parfois dues à un mal-être lié à l'adolescence, ne soient pas regrettées à l'âge adulte.