Rubrique > justice
Titre > Sanctions pénales à l'encontre des émeutiers de 2023
M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos qu'il a tenus le 19 juillet 2023 sur une station de radio, au sujet des émeutes de juin-juillet 2023. « On ne peut pas regarder ces événements en laissant faire les choses. » En comparant les données des émeutes de 2005 et de 2023, communiquées par les ministères de l'intérieur et de la justice, il apparaît les éléments suivants. Quatre fois plus de forces de l'ordre ont été engagées et quatre fois plus de forces de l'ordre ont été blessées. Les violences urbaines se sont déclenchées dans une zone trois fois plus importante et trois fois plus de dégâts matériels ont été recensés. Si le nombre de véhicules incendiés est équivalent, il est à relever sept fois plus de bâtiments incendiés ou dégradés. Ces émeutes ont eu une intensité bien supérieure, mais sur un laps de temps trois fois moins long. Deux fois moins d'interpellations ont eu lieu, donnant lieu à un peu moins de condamnations. Pour insister sur ces condamnations, selon les propos de l'actuel garde des sceaux, 742 personnes ont été condamnées à une peine ferme d'emprisonnement pour un quantum moyen de 8,2 mois et 600 personnes ont été incarcérées. Du côté de la défense de l'ordre républicain, 808 policiers et gendarmes ont été blessés et mettront probablement une vie à se remettre de ces événements. Il souhaite donc connaître les chiffres des interpellations et des condamnations pour le département de l'Oise et savoir si la proportion des peines infligées permettra aux condamnés de prendre pleine conscience des maux qu'ils ont causés à la société française.