16ème législature

Question N° 10408
de M. Emmanuel Maquet (Les Républicains - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lois

Titre > Délais judiciaires

Question publiée au JO le : 25/07/2023 page : 6954
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais judiciaires. D'après le think tank World justice Project, la France se situe sous la moyenne des pays développés et des pays européens dans l'index du respect global des lois. Plus particulièrement, l'une des catégories chiffrées où le « score » du pays se trouve dégradé est les délais déraisonnables. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler ses objectifs et sa stratégie en la matière.

Texte de la réponse