16ème législature

Question N° 10442
de M. Thierry Frappé (Rassemblement National - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Accessibilité dans les transports en commun

Question publiée au JO le : 25/07/2023 page : 6977
Réponse publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8882
Date de changement d'attribution: 26/09/2023

Texte de la question

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accessibilité des lieux publics notamment des stations de métros de la ville de Paris pour les personnes en situation de handicap. L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap est un sujet permanent. L'arrivée des jeux Olympiques doit être une opportunité dans l'amélioration des infrastructures leur permettant un meilleur accès au sein du réseau de transport. Il attire son attention sur ce sujet aussi important qu'urgent et souhaite connaître les ambitions du Gouvernement sur les améliorations envisagées.

Texte de la réponse

Le réseau de transports parisien travaille depuis de nombreuses années à l'amélioration de son accessibilité. L'ensemble des transports en surface (bus et tramways) sont aujourd'hui accessibles. Le métro a fait d'importants efforts pour améliorer son accessibilité aux handicaps sensoriels et au handicap mental ou intellectuel. Ainsi, l'ensemble des guichets sont pourvus d'une boucle à induction magnétique, la signalétique a été intégralement repensée et l'ensemble du personnel en contact avec le public formé à l'accueil des personnes ayant un handicap mental ou intellectuel. C'est pour cette raison que la RATP bénéficie du label S3A (Accueil, Accompagnement et Accessibilité). Un groupe de travail sur l'accessibilité du métro au handicap moteur et notamment aux personnes en fauteuil roulant a été initié en 2019. En raison de l'extrême complexité technique de l'aménagement du réseau existant, les efforts se sont concentrés en priorité sur la prolongation des lignes de métro. Les nouvelles lignes du Grand Paris Express et le prolongement en cours des lignes 4, 11, 12 et 14 seront entièrement adaptées pour les personnes handicapées. Par accessible, il faut comprendre du trottoir au quai, puis du quai aux véhicules de transport lorsque les nouvelles rames seront en circulation. Par ailleurs, l'État s'est engagé au cours de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 à développer des transports plus accessibles afin que les personnes en situation de handicap puissent mieux se déplacer au quotidien. Parmi les 10 mesures concernant les transports, une concerne principalement le métro : aux côtés des autres partenaires institutionnels et des opérateurs, la poursuite de la mise en accessibilité partielle des métros historiques, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour ce qui concerne l'accessibilité sonore et visuelle.  Au-delà du métro, l'État va également concentrer ses efforts sur l'achèvement de la mise en accessibilité des gares prioritaires nationales à échéance de la fin de la mandature en cours (2027). A ce titre, ce sont 430 millions d'euros qui sont investis par l'Etat dans le cadre des Contrats de Plan Etat Régions (CPER) 2023-2027. Enfin, l'amélioration de la diffusion des informations sur l'accessibilité des lieux ouverts au public pour permettre aux personnes en situation de handicap de trouver les informations préalables nécessaires à l'organisation de leur déplacement, est une mission prioritaire pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT). Face au manque d'informations à distance, le site internet « Acceslibre » (www.accesslibre.info) a vu le jour. Il permet de rassembler les informations concrètes nécessaires à la préparation des déplacements des personnes handicapées. En complément de la partie du site concernant l'accessibilité du cadre bâti, l'État a développé le socle du site « Acceslibre Mobilités », relatif à l'accessibilité des transports et de la voirie, qui permettra aux collectivités territoriales et opérateurs de transports de diffuser leurs informations d'accessibilité. Ces informations permettront d'informer les usagers sur les possibilités d'usage des infrastructures accessibles et d'améliorer le calcul des itinéraires conformes et adaptés au déplacement des personnes à mobilité réduite.