Réponse publiée le 24 octobre 2023

Les déchets amiantés sont des déchets dangereux dont les modalités de gestion en matière de transport, traçabilité et traitement sont particulièrement encadrées, tant au niveau européen que français. En ce qui concerne le traitement de l'amiante, la solution aujourd'hui considérée préférable à l'échelle européenne est l'enfouissement en installations de stockage de déchets. La communication de la Commission européenne COM (2022) 488 « Vers un avenir sans amiante: une approche européenne pour faire face aux risques sanitaires de l'amiante », adoptée en septembre 2022, réaffirme ainsi que « la mise en décharge reste la principale méthode d'élimination en toute sécurité de ces déchets. Les autres méthodes de traitement sont limitées par les larges volumes de déchets concernés, par le manque d'installations offrant des traitements alternatifs, ainsi que par les coûts élevés et l'intensité énergétique de ces installations. Bien que la mise en décharge ne détruise pas les fibres d'amiante, elle permet de les stabiliser et de les contenir, et constitue donc un moyen sûr de traiter les déchets d'amiante jusqu'à ce que d'autres solutions de traitement deviennent largement disponibles et abordables. La législation de l'UE en matière de déchets fixe des exigences strictes pour l'élimination sûre de l'amiante dans les décharges. »  En France, en application de la règlementation européenne, les installations de stockage d'amiante sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) le plus strict, celui de l'autorisation. Ces installations sont toutes encadrées par des règles définies par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, portant sur la conception des casiers réceptionnant ces déchets, l'exploitation de ces casiers ou encore les mesures de surveillance de ces casiers pendant leur période d'exploitation et celle postérieure à leur exploitation. L'encadrement de ces casiers peut également faire l'objet de mesures d'encadrement spécifiques inscrites dans leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation. Pour autant, les alternatives à l'enfouissement font l'objet d'une attention particulière en France. En application de l'article 114 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l'environnement (CGE) ont analysé les solutions alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés, dans leur rapport intitulé « Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés ». Quatre procédés de traitement thermochimiques ont été identifiés. Les rapporteurs concluent que le caractère opérationnel de ces procédés, au stade d'un prototype après validation du processus en laboratoire, ne pourra être confirmé avant un à trois ans. Dans la continuation de ces travaux, des échanges interministériels sont en cours afin de proposer des actions d'amélioration de la prévention des risques liés à l'amiante et notamment une étude de la viabilité des procédés alternatifs à l'enfouissement des déchets amiantés. La Commission européenne doit également lancer une étude des différentes technologies de traitements des déchets amiantés et ainsi évaluer la possibilité de conduire des évolutions de la législation européenne relative au traitement des déchets amiantés afin d'en améliorer leur gestion.