16ème législature

Question N° 10492
de M. Yannick Favennec-Bécot (Horizons et apparentés - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Diminution de l'aide à l'emploi pour les CDOS

Question publiée au JO le : 25/07/2023 page : 6977
Réponse publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2451
Date de changement d'attribution: 20/02/2024
Date de renouvellement: 07/11/2023

Texte de la question

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les inquiétudes des comités départementaux Olympiques sportifs (CDOS) quant aux orientations de l'Agence nationale du sport (ANS) pour l'année 2023 qui auront pour conséquence une nette diminution de la possibilité de création de postes aidés pour le mouvement associatif. Cette année, alors que se préparent les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont donc moins de structures qui pourront embaucher pour soutenir la pratique sportive dans les territoires. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse il entend apporter aux légitimes préoccupations de ces acteurs de terrain qui œuvrent pour le développement de la pratique sportive.

Texte de la réponse

Le soutien à l'emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est une priorité du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'aide à l'emploi sportif sur les territoires se fait principalement par l'intermédiaire de l'Agence nationale du sport (ANS). En 2023, les crédits versés par l'ANS ont en effet connu une baisse concernant le soutien aux emplois dans les clubs sportifs avec une enveloppe d'un montant de 51,64 M€ contre 61,15 M€ en 2022. Cette diminution est essentiellement due à la fin du dispositif « 1 jeune 1 solution » (20 M€ par an sur 2021 et 2022) mais a pu être limitée par des crédits supplémentaires versés à l'ANS par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à hauteur de 9,5 M€. Par ailleurs, très peu de contrats soutenus par l'ANS ont échu en 2022 (moins d'une centaine), ce qui a entrainé une très faible marge de manœuvre pour les services territoriaux de l'État chargés d'instruire les demandes pour la création de nouveaux emplois en 2023. En effet, le montant réservé aux créations d'emplois ponctuels et pluriannuels (hors les emplois sportifs qualifiés pour le parasport et apprentissage) s'élève en 2023 à 15,07 M€ ; il permet de financer environ 1 200 emplois. Parmi ces emplois, 500 ont été réservés à l'emploi d'apprentis issus du dispositif Campus 2023 en lien avec l'organisation de la Coupe du monde de Rugby. En 2024, à budget emploi constant, la marge de manœuvre est plus importante puisque près de 1 500 conventions d'emploi prennent fin en 2023. Ainsi en 2024, les crédits pour l'emploi qui seront attribués par l'ANS s'élèvent à 52,25 M€. Ce montant inclue 10 M€ au titre du nouveau dispositif des « 1000 emplois socio-sportifs » doté de 50 M€ sur 3 ans et destiné à permettre le renforcement des capacités d'animation et d'intervention des clubs dans les territoires prioritaires.