Question de : M. Éric Bothorel (Bretagne - Renaissance), posée en séance, et publiée le 3 août 2022

AIDES AUX CARBURANTS EN FAVEUR DES PÊCHEURS

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bothorel.

M. Éric Bothorel. Ma question s'adresse au plus breton des ministres, le secrétaire d'État chargé de la mer, et j'y associe tous mes collègues de la team maritime. L'agression de l'Ukraine par la Russie a occasionné une flambée des prix de l'énergie qui risque d'entraîner des conséquences désastreuses pour nos entreprises de pêche, très dépendantes des énergies fossiles. Les dépenses en carburant représentent en effet la moitié du chiffre d'affaires des pêcheurs : l'envolée des prix du gazole a donc un impact direct sur les salaires. Les pêcheurs des Côtes-d'Armor, de Loguivy-de-la-Mer à Erquy, me le disent tous les jours :…

M. Sébastien Jumel. Ceux du Tréport aussi !

M. Éric Bothorel. …l'augmentation brutale des prix est un énième coup dur pour une filière déjà très touchée par les difficultés économiques. Rappelons-le, la hausse des coûts des carburants est venue parachever une longue série de difficultés et de contraintes subies par les professionnels de la pêche depuis quelques années, en particulier le Brexit, la baisse des quotas de pêche, les captures accidentelles, la multiplication des contentieux et, plus récemment, les confinements dus à la crise sanitaire.

M. Sébastien Jumel. Et l'interdiction de la pêche au maquereau !

M. Éric Bothorel. Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement a instauré dès le mois de mars un dispositif d'aide de 20 centimes par litre de carburant acheté. Combiné à la remise de 15 centimes directement obtenue à la pompe, il a permis d'amortir le choc subi par les entreprises de pêche. Malheureusement, ce dispositif spécifique à la pêche devait prendre fin à la fin du mois de juillet. Or il semblerait que le Gouvernement entende le prolonger : pouvez-vous le confirmer ? Cette éventuelle prolongation ne risque-t-elle pas de se heurter au plafond d'attribution des aides fixé par la Commission européenne, actuellement trop bas pour offrir un soutien adapté à nos entreprises de pêche ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous pourrez apporter aux représentants de la filière pêche – et à M. Sébastien Jumel qui, manifestement, attend lui aussi des réponses –, inquiets pour l'avenir de leur profession et qui ne demandent qu'une chose : vivre de leur métier, le « grand métier » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. Je vous remercie de votre question qui me permet de rappeler l'importance des pêcheurs et de la filière pêche pour tous nos territoires, pour l'économie locale et, plus largement, pour la souveraineté alimentaire, et donc économique, de notre pays. Depuis mes tout premiers jours au ministère et sous l'autorité de la Première ministre, j'ai fait de la survie de la filière pêche et de la défense du modèle de pêche français ma priorité. Je me suis donc rendu en Bretagne, dans les Pyrénées-Atlantiques et, plus récemment, dans les Hauts-de-France, non seulement pour me mettre à l'écoute des pêcheurs, mais aussi pour trouver des solutions très concrètes à la multiplication des crises qui, en effet, s'accumulent.

Comme vous l'avez dit, le dispositif d'aide aux carburants devait prendre fin le 31 juillet 2022. Mais, parce que nous sommes convaincus que la filière pêche est importante et qu'il faut préserver l'avenir, le Gouvernement a décidé, vendredi dernier, de le prolonger jusqu'au 30 septembre 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Concrètement, cela signifie que l'aide de 35 centimes sera maintenue jusqu'à cette date : elle représente une enveloppe de 18 millions d'euros. Dans le même temps, nous avons obtenu de l'Union européenne que le plafond des aides de minimis soit augmenté pour passer de 65 000 à 115 000 euros, ce qui permettra là aussi de renforcer la protection de nos pêcheurs et de toute la filière.

M. Thibaut François. C'est presque Noël pour les pêcheurs !

M. Hervé Berville, secrétaire d'État . Au-delà de l'urgence, monsieur le député – je sais que vous êtes attaché à ce sujet –, il faudra bâtir un modèle de pêche pérenne, se battre auprès de l'Union européenne pour que les quotas soient pluriannuels et investir dans la décarbonation non seulement de la flotte de pêche, mais aussi du transport maritime. Vous le voyez, la mer et les politiques maritimes sont au cœur des enjeux d'urgence écologique et de souveraineté économique, et vous pouvez compter sur le Gouvernement, sous l'autorité de la Première ministre, pour continuer d'agir, sur ce sujet, avec beaucoup d'ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Pierre Cazeneuve. Bravo !

M. Jimmy Pahun. Très bien, Hervé !