Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2023

PROFESSION D'ASSISTANT MATERNEL
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, n°  104, relative à la profession d'assistant maternel.

M. Frédéric Valletoux. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées – je vous remercie, madame la ministre déléguée, de bien vouloir la lui transmettre. Elle concerne le manque de reconnaissance du travail pourtant indispensable des assistantes maternelles. Malgré les incitations des gouvernements précédents au développement des structures de garde collective, seul le quart des familles a recouru en 2021 à ce mode de garde, selon le dernier baromètre de l'accueil du jeune enfant publié par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ce qui met en évidence la préférence marquée des parents pour les assistantes maternelles.

Pourtant, le nombre de professionnels qui quittent le métier bat des records ces dernières années : on relève une diminution de plus de 50 000 professionnels en activité en six ans.

Du fait de la pénurie croissante des effectifs de cette profession et du vieillissement continu de la population des assistantes maternelles, le constat est donc implacable : le secteur des professionnels de la petite enfance est en forte tension.

À titre d'exemple, dans le pays de Nemours situé dans ma circonscription, leur nombre ne s'élève plus qu'à 186 là où on en dénombrait plus de 237 en 2019, avant les années de pandémie durant lesquelles pourtant, elles ont été mises en première ligne, en gardant jusqu'à huit enfants.

Les conséquences sont dramatiques pour les parents de ces territoires, et notamment pour les mères : nombre d'entre elles sont contraintes de garder leur enfant et de renoncer ainsi, pendant un temps, à leur activité professionnelle.

Bien que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 marque la première étape du service public de la petite enfance, avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), l'image de la profession d'assistante maternelle auprès du grand public et de la jeunesse est toujours aussi rétrograde, car les assistantes maternelles continuent d'être perçues comme des « nounous » ou des « gardiennes d'enfants »

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit la création d'un plan d'action « Assmat » afin de valoriser l'importance sociétale de la profession et de la promouvoir auprès de notre jeunesse comme un véritable choix de carrière.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je vous remercie pour votre question concernant les professionnels de la petite enfance et particulièrement les assistants maternels. Je salue leur action, car ils permettent aux parents de travailler sereinement. Il est vrai qu'on constate une pénurie progressive de ces professionnels, liée peut-être à l'attractivité de ce métier, mais aussi à d'autres enjeux qui méritent une réflexion plus large.

La question de la petite enfance est centrale dans la feuille de route de Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Il est notamment en charge d'un des chantiers phares du quinquennat : la construction d'un service public de la petite enfance, lequel repose, entre autres, sur l'amélioration de l'attractivité de la profession d'assistant maternel.

De premières mesures fortes ont été prises. Dès juillet 2022, Jean-Christophe Combe avait débloqué 2,5 millions d'euros pour créer un observatoire de la qualité de vie au travail et pour organiser une campagne de valorisation et de promotion des métiers de la petite enfance. Vous avez cité, à raison, la réforme du complément de libre choix du mode de garde, qui, en permettant une meilleure solvabilité de l'accueil par un assistant maternel, et en le rendant aussi accessible que la crèche, contribuera à accroître l'attractivité du métier.

Pour aller plus loin, le ministre des solidarités a annoncé, le 21 novembre 2022, le lancement d'une grande concertation, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), qui associe l'ensemble des parties prenantes. Le premier trimestre 2023 verra cette concertation se déployer dans les territoires, afin que toutes les situations soient prises en considération pour élaborer le service public de la petite enfance, car les questions sont différentes en zone rurale ou urbaine, par exemple. La première des quinze étapes que comptera cette concertation s'est tenue la semaine dernière à Versailles.

Les professionnels seront bien sûr au cœur des discussions, comme ils le sont dans le cadre du travail important en cours au niveau du comité de filière petite enfance, tout entier dédié à la question de l'amélioration de l'attractivité des métiers. Les discussions portent sur différents sujets tels que la qualité de vie au travail, les parcours professionnels, les formations ou encore les salaires. Le comité de filière a décidé de dédier ses travaux du premier trimestre 2023 aux professionnels de l'accueil individuel, c'est-à-dire aux assistants maternels et aux gardes à domicile. Quand ces travaux auront été conduits à leur terme, il fera connaître les mesures qui lui paraissent appropriées.

Répondre aux besoins, estimés à 200 000 places, est effectivement un enjeu majeur. Le travail du Gouvernement et des parlementaires permettra – je l'espère – dans les prochaines années de mettre en œuvre diverses solutions, et notamment de développer la profession d'assistant maternel. Nous nous y employons.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux. J'insiste sur la nécessité de donner une nouvelle image de ces métiers et de redorer celle-ci auprès des jeunes générations pour les encourager à s'engager dans ces filières. Il en va de même pour tous les métiers relevant de l'assistance et de l'aide à la personne, et plus généralement dans le secteur médico-social que vous connaissez bien. Ces métiers ont besoin de campagnes de communication pour montrer le quotidien de ces métiers et les parcours qu'on peut y tracer.