16ème législature

Question N° 10559
de Mme Jacqueline Maquet (Renaissance - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > déchets

Titre > Recyclage des bouteilles plastiques

Question publiée au JO le : 01/08/2023 page : 7208
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage des bouteilles plastiques. De nombreuses sociétés proposent des systèmes de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques ; ce phénomène suscite des inquiétudes parmi les acteurs locaux, en particulier le Syndicat mixte Artois valorisation. Les acteurs locaux estiment que les territoires sont déjà équipés pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets. Ils soutiennent que la mise en place d'une mesure de consigne ne contribuerait pas à soulager la charge de collecte ni à avoir un impact positif sur les centres de tri existants. De plus, ils craignent que cette mesure n'allège que les recettes de ces structures sans réduire leurs charges, ce qui pourrait avoir des conséquences financières négatives. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse