Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct. Depuis 2008, le nombre de communes pouvant bénéficier de machines à voter est gelé. Ce blocage ne permet pas aux communes qui en sont bénéficiaires de renouveler les appareils endommagés ni à celles qui n'en ont pas encore l'usage de s'en doter. En 2021, ce sont 63 villes qui ont eu recours à cette forme de vote, pour un échantillon de 1,2 millions d'électeurs. Les maires qui en usent se révèlent enthousiastes et en avaient notamment vanté les mérites d'ordre sanitaire à l'occasion de l'épidémie de covid-19. Les habitants des communes qui en usent se déclarent également entièrement satisfaits de cette solution : 85 % des habitants des villes équipées en machines à voter s'y déclaraient favorables, si l'on en croit un sondage Opinionway d'avril 2018. Outre la satisfaction qu'elles procurent, ces machines permettent une simplification de la démarche du vote, telle que l'avait préconisé le CESE dans son avis publié le 15 décembre 2021. Enfin, ces machines encouragent à ne pas utiliser une forme papier qui, en termes écologiques, est regrettable ; elles comportent aussi des atouts économiques, dans un contexte où l'organisation des bureaux de vote est de plus en plus difficile, avec une suppression des bulletins papiers pour les candidats. Elles limitent aussi le besoin de personnels des collectivités. Le Gouvernement a récemment fait la promesse de constituer deux groupes de travail, de manière à déterminer l'utilité de ces instruments sur le plan technique comme sur le plan pratique. Pour autant, voilà plusieurs mois que les communes sont dans l'attente d'une réponse de la part des instances gouvernementales ayant travaillé à ces problématiques. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur l'importance de bénéficier de machines à voter à enregistrement direct et non de machines à recomptage papier, insatisfaisantes pour les communes en ce qu'elles sont écologiquement énergivores et demandent une main-d'œuvre dont les villes viennent à manquer - notamment en période électorale. Elle lui demande également s'il compte lever le moratoire de manière à permettre aux villes qui y ont recours de renouveler leurs machines et aux communes qui le souhaitent de s'en doter. Elle lui demande s'il compte encourager leurs usages dans une perspective plus écologique.