Réponse publiée le 5 septembre 2023

Le Gouvernement porte une grande attention à l'énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques mais également à la sécurité d'approvisionnement des Français ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. Aujourd'hui, la France compte plus de 2600 installations hydroélectriques qui ont effectivement représenté près de 11% de la production électrique française en 2022. La majorité de la puissance hydroélectrique installée est exploitée par Électricité de France, la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi. Dans certaines vallées, comme la vallée de la Dordogne, plusieurs exploitants peuvent se succéder, entraînant une nécessaire coordination entre eux pour l'établissement de leurs programmes de production respectifs. La Commission européenne a engagé des précontentieux vis-à-vis de la France portant notamment sur l'absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions hydrauliques échues. Cette situation est préjudiciable pour la réalisation d'investissements importants, comme ceux projetés dans la vallée de la Truyère. La Cour des comptes a établi un rapport sur ce sujet le 6 février dernier. En réponse à la Cour des Comptes, le Gouvernement a indiqué qu'il explorait plusieurs scénarios pour le renouvellement des concessions qui doivent satisfaire cinq objectifs clairs, dans la lignée des annonces réalisée par le Président de la République lors de son discours de Belfort du 10 février 2022 : relancer rapidement des projets de développement actuellement bloqués par le contentieux européen dont des projets de STEP, garder la pleine maitrise de notre parc hydraulique que pourraient fragiliser des mises en concurrence, favoriser les synergies dans les usages de l'eau, faire en sorte que l'ensemble des bénéfices générés par l'exploitation des concessions bénéficie in fine à la collectivité et disposer enfin de contrats souples avec des possibilités vastes pour adapter ces dernières aux évolutions et aux besoins. Aucune décision n'a été prise à ce stade concernant le régime juridique permettant de répondre à ces objectifs et les discussions se poursuivent avec la Commission européenne, sur les plans juridique, industriel, environnemental et social. Quelle que soit la solution retenue, ces cinq objectifs seront poursuivis. A plus court terme et dans l'attente de l'aboutissement des discussions en cours, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, permet désormais de sécuriser et de donner de la visibilité pour la réalisation d'investissements importants au sein de concessions échues.