Question de : Mme Karine Lebon (Réunion - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la réglementation en matière de formation aux gestes de premiers secours concernant les professionnels de la petite enfance. L'ensemble des professionnels du secteur le disent, il existe un véritable flou à ce sujet. Or, s'agissant de la sécurité et de la santé des êtres les plus vulnérables de la société et des familles, des mesures claires méritent d'être prises. Par nature, les accidents sont imprévisibles. Lors de l'attaque au couteau d'Annecy en juin 2023, une assistante maternelle a pris en charge un des bébés blessés alors qu'elle avait mis à l'abri les enfants qu'elle gardait. Elle a reconnu que, sans les séances de recyclage PSC1 réalisées volontairement et les formations « sauvetage » suivies en tant que réserviste de la gendarmerie, elle n'aurait pas pu prendre en charge la petite victime. Fort heureusement, cette situation est exceptionnelle mais les accidents domestiques (étouffements, brûlures, chutes, noyades...) sont la première cause de mortalité des moins de 15 ans en France. Ce n'est pas un secret, le secteur de la petite enfance traverse une crise très grave marquée par la pénurie de personnels et un turn-over important dans les établissements. En fonction des absences ponctuelles et des problèmes de recrutement, certaines structures peuvent se retrouver sans professionnels de santé (infirmières ou auxiliaire puéricultrice). Pourtant, seuls leurs cursus comprennent l'apprentissage des premiers secours. Pour les autres personnels d'EAJE, il s'agit de volontariat. Concernant les assistantes maternelles, la formation initiale est obligatoire mais pas le recyclage. Tous les professionnels de la petite enfance dans le pays devraient être formés régulièrement aux gestes qui sauvent et aux techniques d'évaluation du danger et d'autocontrôle. Dans l'idéal, cette formation devrait être adaptée à la prise en charge des jeunes enfants (dès 3 mois). Il est également important qu'un protocole clair et écrit soit mis en place dans tous les EAJE en cas d'accident. Mme la députée souhaite savoir précisément si les formations aux gestes de premiers secours sont obligatoires ou recommandées pour les personnels des EAJE et s'il existe des formations, officielles ou recommandées, adaptées aux jeunes enfants. Elle aimerait également connaître les durées de validité de ces formations. Dans le cas où la formation aux premiers secours ne serait pas obligatoire pour tous les professionnels de la petite enfance, elle lui demande quelles mesures sont envisagées en matière de formation aux premiers secours des professionnels de la petite enfance pour garantir la sécurité et préserver la santé des petits Français.

Réponse publiée le 5 mars 2024

Les professionnels de santé, tels que les puériculteurs et les auxiliaires de puériculture, sont formés aux gestes et soins d'urgences par la nature de leur formation et de leur profession. Ils détiennent une attestation de formation de niveau 2 aux gestes et soins d'urgence. Ces formations sont obligatoires pour tout professionnel quel que soit son lieu d'exercice. Quant aux professionnels de la petite enfance non professionnels de santé, ces derniers ont une formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1. Ces formations sont obligatoires pour pouvoir travailler au sein d'un établissement de santé, une structure médico-sociale, auprès d'un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou encore un centre de santé.  L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévoit un entretien de ces connaissances tous les 4 ans.