Réponse publiée le 14 novembre 2023

Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 et suivants du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, ils participent de l'inspection des établissements d'enseignement du premier degré. Dans chaque département sont élus un président et un vice-président départemental qui représentent l'ensemble des DDEN des circonscriptions d'inspection départementale auprès des autorités et instances départementales de l'éducation nationale. Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire. La fonction des délégués s'étend à tout ce qui concerne la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles. Ils exercent une mission d'incitation et de coordination et veillent à faciliter les relations entre l'école et la municipalité. Ils communiquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu'ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles et adressent leurs rapports pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. En outre, les DDEN peuvent être consultés notamment sur des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux ainsi que sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales. La commune peut également les consulter sur les problèmes pour lesquels elle estime utile d'avoir leur avis, en particulier sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires. Enfin dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire. Les DDEN sont donc connus des autorités de l'éducation nationale et des municipalités avec lesquels ils ont des contacts fréquents. Leur place est clairement reconnue puisqu'ils sont membres de droit du conseil des écoles qu'ils ont en charge de visiter et prennent part aux délibérations. S'agissant des cités éducatives, l'ambition n'est pas d'être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d'innover pour aller plus loin dans l'accompagnement et la réussite des élèves, l'objectif étant de mobiliser et structurer tous les acteurs de la communauté éducative dont font partie les DDEN autour d'enjeux éducatifs partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes de quartiers prioritaires de la politique de la ville, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle, à tous les temps et dans tous les espaces de vie.