Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2023

RECONSTRUCTION APRÈS LES VIOLENCES URBAINES

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Entre le 27 juin et le 6 juillet derniers, de très nombreuses violences et dégradations ont été commises dans notre pays, presque unanimement condamnées par la représentation nationale, à l'exception regrettable de quelques amis de M. Mélenchon. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Raphaël Schellenberger. Vigier, il a toujours deux semaines de retard !

M. Philippe Vigier. Ces violences, vous le savez, faisaient suite à la mort du jeune Nahel et ont touché des symboles de la République : des écoles, des bibliothèques, des mairies et même un bus médicalisé. Elles sont inacceptables parce qu'elles sont le fait de certains qui veulent le chaos. Or il n'y a pas de place pour le chaos !

Un député du groupe LFI-NUPES . C'est vous, le chaos !

M. Philippe Vigier. J'ai été indigné, le week-end dernier, par la présence de certains députés Insoumis à une manifestation interdite. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Lorsque l'on vote la loi la semaine, on la respecte le week-end ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Aujourd'hui, il faut reconstruire ces symboles de la République, bâtiments publics et lieux d'accueil, qui ont été détruits et montrer ainsi que ce n'est pas l'impuissance qui sera au rendez-vous, mais au contraire l'efficacité.

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire, en matière d'urbanisme, pour simplifier les procédures, en matière de financement, pour les fluidifier, et en matière de règles de marchés publics, pour rendre possibles les travaux urgents ? Sans oublier les copropriétés, souvent réduites à l'impuissance.

M. Benjamin Lucas. Pas de droit à la paresse ce week-end, monsieur Vigier !

M. Philippe Vigier. Avec le projet de loi d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines, l'important est de montrer que la République est là, qu'elle ne lâchera pas et qu'il n'y a pas de place pour le chaos ! L'important est de montrer que, dans notre République, chacun doit respecter la loi et être aux côtés de celles et ceux qui, comme les maires, sont en première ligne – le président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Jean-Paul Mattei, soulignait encore la semaine dernière combien ces derniers ont été exemplaires.

J'attends vos réponses, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Lorsqu'il a reçu les maires des centaines de communes touchées par les dégradations, les incendies et les démolitions de bâtiments, le Président de la République a pris un engagement :…

M. Pierre Cordier. On a peur !

M. Christophe Béchu, ministre . …soumettre au Parlement un texte d'urgence visant à accélérer la reconstruction.

M. Benjamin Lucas. Y aura-t-il une appli reconstruction ?

M. Christophe Béchu, ministre . Un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures en ce sens sera donc soumis au Parlement. Il sera prochainement présenté au Conseil des ministres et comprendra trois articles. Le premier visera à accélérer l'aménagement, le deuxième à simplifier le respect des règles en matière de commande publique et le troisième à faciliter le financement des travaux.

En ce qui concerne la reconstruction, nous voulons faire en sorte que les travaux puissent commencer dès que la déclaration préalable de travaux est effectuée et, si le bâtiment a été totalement détruit, qu'une reconstruction à l'identique puisse avoir lieu même si le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) a été modifié entre-temps. Dans le cas d'avis rendus obligatoires, le silence de l'administration vaudra approbation.

En matière de commande publique, ensuite, le projet de loi permettra de favoriser des marchés pouvant atteindre jusqu'à 1 million d'euros, sans publicité, mais avec comparaison des offres. Grâce à l'accélération de la commande de travaux, les dizaines d'écoles incendiées par les émeutiers pourront de nouveau accueillir leurs élèves dès la rentrée prochaine. (M. Benjamin Lucas s'exclame.)

Enfin, sur le plan budgétaire, le texte permettra de répondre à deux attentes des maires : la récupération du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dès cette année pour éviter les avances de trésorerie ; la suppression de l'obligation pour les collectivités de disposer d'au moins 20 % de reste à charge pour engager des investissements – entre les assurances, les conseils régionaux, les conseils départementaux et l'État, elles pourraient même bénéficier d'un reste à charge zéro. (M. Raphaël Schellenberger s'exclame.)

Nous avons donc rendez-vous ces prochaines semaines pour que nos condamnations quasi unanimes des violences s'accompagnent de moyens concrets donnés aux maires pour restaurer les services publics le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)