16ème législature

Question N° 10684
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement

Titre > Bilan du plan national contre les logements vacants

Question publiée au JO le : 01/08/2023 page : 7178
Date de changement d'attribution: 09/04/2024
Date de renouvellement: 05/12/2023
Date de renouvellement: 02/04/2024

Texte de la question

M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le bilan du plan national du lutte contre les logements vacants. L'Insee comptait en 2022 3 millions de logements vacants hors Mayotte. 1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé, parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Un chiffre qui s'est stabilisé depuis 2016. D'après la Cour des comptes, ces logements vacants sont avant tout expliqués par l'inadéquation géographique entre le logement existant et l'habitant, mais également par des travaux ou par des contextes locaux. Alors que le pays connaît une crise existentielle sur le logement, les différentes mesures ont été mises en place ces dernières décennies et en particulier deux taxes qui coexistent, celle sur les logements vacants en zone tendue et la taxe d'habitation sur les logements vacants. En 2021, le Gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les logements vacants en partenariat avec le réseau des collectivités concernées et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour développer des solutions incitatives. Son objectif était de doter les acteurs locaux d'outils leur permettant de mesurer le phénomène sur leur territoire. Aussi, deux ans après sa pleine mise en œuvre, M. le député souhaite connaître le bilan tiré de ce plan. Il souhaite connaître les évaluations faites et les améliorations possibles et envisagées, en particulier dans les zones tendues.

Texte de la réponse