Réponse publiée le 5 mars 2024

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités, par l'intermédiaire de son opérateur Santé publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte l'état de la menace et des risques pour la santé. Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministre chargé de la santé, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks, qui permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires et aux menaces épidémiques de grande ampleur, via notamment des masques et des équipements de protection individuelle, sont dimensionnés, en lien avec les experts, au regard des connaissances acquises lors des crises sanitaires et en fonction des travaux réalisés au niveau interministériel. Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a également été associé à plusieurs travaux en cours, pilotés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour garantir la résilience de l'approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale. Pour votre information, à ce jour, le stock d'Etat mobilisable est de l'ordre de 1,3 milliard de masques (dont 70 % de masques chirurgicaux).