16ème législature

Question N° 10756
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile

Question publiée au JO le : 01/08/2023 page : 7169
Réponse publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3679
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures de protection à adopter par les citoyens en cas de crises ou d'évènements extrêmes et rares (pandémies, environnementaux, accident technologique ou industriel, nucléaire), qui doivent être connues par les citoyens et actualisées. Leur transparence signifie aussi que les élus et les citoyens (notamment au travers des associations) puissent contribuer à ce que les consignes soient établies valablement et efficacement, que les citoyens les comprennent et disposent de tout ce dont ils ont besoin pour les appliquer. Hier, la contribution des patients a eu un rôle moteur pour faire progresser l'adaptation et l'acceptabilité de traitements thérapeutiques. Demain, il doit en être de même pour faire face à des évènements et accidents exceptionnels et graves. Elle lui demande quelles mesures l'État et le Gouvernement entendent promouvoir pour assurer la transparence, la connaissance, l'adaptation des mesures en associant mieux élus et citoyens à cette préparation, que ce soit au niveau local ou central.

Texte de la réponse

Dès la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement a affirmé l'ambition du citoyen acteur de sa sécurité et s'est engagé dans une démarche de développement de la culture de la préparation au risque et à la menace. En 2021, le plan d'actions du Gouvernement « Tous résilients face aux risques », élaboré dans un contexte d'intensification des crises liée au changement climatique, a réaffirmé cette ambition et a dessiné plusieurs axes de travail visant à renforcer la résilience des populations face aux risques majeurs (naturels et technologiques) et à leurs manifestations et visant notamment à l'instauration d'une journée annuelle de préparation face aux risques chaque 13 octobre, journée internationale de la prévention des risques de l'Organisation des Nations Unies. C'est dans ce cadre qu'a été instaurée une journée nationale de la résilience (JNR) dont la première édition a été lancée en 2022. Cette JNR s'est vue consolidée par les dispositions de l'article 48 de la loi publiée le 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie qui a donc inscrit la JNR dans un cadre législatif pour laquelle un décret d'application sera pris prochainement. Ce dispositif s'adosse à un appel à projets qui permet à toute personne ou toute entité (associations, entreprises, collectivités territoriales, services de l'État, établissements scolaires, universités, particuliers, etc.), souhaitant concourir à l'acculturation des populations sur les risques majeurs et à la sensibilisation aux bons comportements à adopter en cas de survenue d'une catastrophe, pendant et après la crise, de déposer un projet sur l'ensemble du territoire de la République, hexagonal comme ultramarin et d'être labellisé par l'État et soutenu financièrement. Il est animé territorialement par des référents (départementaux, régionaux et territoriaux en outre-mer) chargés de faire connaître le dispositif aux relais de communication et d'intention, de valoriser les projets labellisés et d'assurer la cohérence des manifestations organisées sur leur territoire. Cette journée a rencontré un franc succès dès sa première édition en 2022, avec la participation de plus de 350 porteurs de projets sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin. L'édition 2023 a confirmé cette dynamique avec plus de 600 porteurs de projets et la mise en œuvre de plus de 3 000 actions dans les territoires. Pour chaque territoire, la JNR a pour ambition, au fil des éditions, de traiter l'ensemble des risques majeurs, en tenant compte de tous les publics, notamment les plus éloignés des politiques publiques visant au renforcement de la résilience.  Ce dispositif, vivant et dynamique, car opéré en contact direct avec les publics, est évalué en retour d'expérience chaque année, cela afin de dresser les lignes d'amélioration pour l'édition à suivre. L'acculturation au risque de citoyens fait enfin partie des thèmes évoqués durant le Beauvau de la sécurité civile, cycle de discussions et de rencontres initié par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer le 23 avril dernier.