Question de : M. François Gernigon
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Horizons et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2023

CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS

Mme la présidente. La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon. Que reste-t-il de l'autorité du professeur, de l'autorité de l'officier de gendarmerie, de l'autorité du juge, de l'autorité de l'éducateur, de l'autorité du parent et même de l'autorité de l'État ? Ces figures autrefois respectées sont désormais constamment remises en question. Nous ne saurions nous résoudre à accepter passivement ce déclin.

En tant qu'ancien maire, j'ai vu de mes yeux des enfants livrés à eux-mêmes adopter de mauvais comportements, sans que les services sociaux ou judiciaires puissent leur offrir de solution adaptée. Les récentes émeutes dont nous avons été témoins en sont, s'il le fallait, une preuve supplémentaire. Certains jeunes, après s'être livrés à des actes de délinquance, ont été dirigés vers des centres éducatifs fermés (CEF). Ces structures adaptées jouent un rôle crucial et je salue l'engagement de l'ensemble des acteurs, les éducateurs notamment, qui chaque jour tentent de modifier leurs trajectoires de vie, mais leurs capacités sont limitées. Malgré le programme de création de vingt nouveaux centres, annoncé en 2018, il nous faut aller plus loin.

Ces centres doivent évoluer pour accueillir davantage les jeunes en décrochage dès la première transgression, ceux que les parents n'arrivent plus à contrôler, avant qu'ils ne se perdent dans une spirale d'actes toujours plus graves de délinquance. Comment pouvons-nous faire évoluer ces centres pour les ouvrir à un plus grand nombre de jeunes ?

Monsieur le garde des sceaux, en définitive, quelle action votre ministère entend-il mener pour lutter plus efficacement et plus durablement contre la perte de cadre et la remise en question de l'autorité d'une partie de notre jeunesse, pour l'avenir de notre pays, mais avant tout pour l'avenir de chacun des enfants de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Je viens de lire votre tribune dans Le Courrier de l'Ouest du 8 juillet. Permettez-moi de vous dire sans flagornerie que je partage votre constat. C'est vrai, une partie de notre jeunesse – pas toute, fort heureusement – est à la dérive…

M. Benjamin Lucas. Une partie du Gouvernement aussi !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …et a besoin de figures tutélaires.

M. Nicolas Thierry. Très bien !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Parents, enseignants, magistrats, policiers, bien sûr que ce qui vient de se dérouler nous oblige. Notre réponse est claire. J'ai rappelé au procureur de la République que les parents qui s'occupent mal de leur enfant quand ils pourraient le faire bien commettent une infraction. J'ai préparé un flyer, qui ne mérite pas d'être moqué : à la différence de la majorité des prospectus, qui présentent simplement les droits, celui-ci rappelle les devoirs des parents.

Mme Sandrine Rousseau. Jusqu'à quand devrons-nous supporter ça !

Mme Mathilde Panot. Commencez par respecter l'aide sociale à l'enfance !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. J'ai souhaité leur rappeler qu'ils étaient doublement responsables au plan pénal et au plan civil.

En matière judiciaire, vous le savez, j'ai demandé une réponse rapide, systématique et appropriée. La justice a été au rendez-vous…

Mme Sandrine Rousseau. Les parents aussi ont été au rendez-vous !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …de ses obligations, dans cette période si difficile. C'est aussi grâce à elle que l'ordre républicain a été rétabli.

M. Pierre Cordier. Ouais…

Mme Danielle Simonnet. Justice pour les victimes !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Si l'éducation nationale n'entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.

M. Pierre Cordier. Ça s'appelle l'éducation civique !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Nous nous appuyons en outre sur un partenariat entre l'armée et le ministère de la justice et sur les cinquante-quatre CEF ; dix-neuf autres sont en construction ; quatre ouvriront en 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)