Question écrite n°10796 : Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale

16ème Législature

Question de : Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Ile-de-France - Rassemblement National)

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre des armées sur le délai moyen du versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale qui semble anormalement long et qui connaîtrait des variations significatives selon l'arme et l'unité ou le grade des réservistes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures mises en place pour accélérer et homogénéiser le versement de leur solde.

Réponse publiée le 16 avril 2024

Créée en 2016, la Garde nationale est assurée par la réserve opérationnelle de 1er niveau des armées et de la gendarmerie nationale, ainsi que de la réserve civile de la police nationale. Le versement des soldes des réservistes de la gendarmerie nationale et de la police nationale relève de la compétence du ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Depuis le début de l'année 2023, le délai moyen de versement de la solde des réservistes sous contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est de 79 jours. Sur cette période (de janvier à juin 2023), environ 14 % des soldes ont été versées en moins de 45 jours et 51 % en moins de 65 jours. Pour le 1er semestre 2023, le détail du délai moyen de mise en paiement et le nombre de soldes produites se présente ainsi :


SIRH

Militaires du rang

Sous-officiers

Officiers

Délai moyen de mise en paiement

Nombre de soldes produites

Délai moyen de mise en paiement

Nombre de soldes produites

Délai moyen de mise en paiement

Nombre de soldes produites

MER

90

4 363

74

38 504

82

19 277

AIR

90

6 197

75

27 425

74

16 602

SSA

/

/

81

17 872

89

15 356

TERRE

94

83 255

70

93 076

71

62 251
Le délai de versement de la solde est fonction du cycle de paiement des soldes mensuelles. D'une manière générale, les activités de réserve sont prises en compte mensuellement pour une mise en paiement le mois suivant, ce qui permet de fixer comme objectif deux mois pour le delai de paiement. En fin d'année, les règles propres à la fin de gestion peuvent entraîner un allongement des délais de liquidation. Par ailleurs, si les délais de traitement diffèrent peu entre armées, on constate des écarts en fonction de la catégorie à laquelle appartient le réserviste (militaire du rang, sous-officier, officier). En effet, les sous-officiers et officiers exercent généralement leur période de réserve de manière isolée au sein d'états-majors. La validation de leurs jours d'activité est individuelle et transmise plus rapidement à l'organisme payeur. L'activité de réserve des militaires du rang est généralement collective. La transmission de leurs activités de réserve s'effectue de façon groupée pour l'ensemble de l'unité concernée, ce qui peut entraîner un allongement des délais. Au global, les délais de traitement constatés restent trop importants. Le ministère des Armées est engagé dans une démarche de réduction de ces délais de traitement des soldes, avec pour objectif d'un délai de traitement inférieur à 65 jours correspondant aux deux mois nécessaires à la mise en paiement. Fruit des actions entreprises sur certaines causes techniques à l'allongement des délais, entre novembre 2022 et août 2023, ces délais ont diminué de dix jours. Un travail d'harmonisation des processus doit permettre de continuer à les abaisser.

Données clés

Auteur : Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Ile-de-France - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 8 août 2023
Réponse publiée le 16 avril 2024

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