Question écrite n° 10809 :
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille

16e Législature

Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dans sa question n° 2734, Mme la députée avait déjà fait une première demande de communication de chiffres, mais sa demande avait donné lieu à une réponse inexacte dans la mesure où les statistiques pour les 30 académies n'avaient pas été communiquées. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies depuis la promulgation de ladite loi : le nombre de demandes d'instruction en famille formulées par les personnes responsables d'enfants, le nombre d'autorisations accordées par les académies et le taux en pourcentage que ce nombre d'autorisations représente sur le nombre de demandes.

Réponse publiée le 31 octobre 2023

Le tableau suivant présente le nombre de demandes instruites d'autorisation d'instruction dans la famille, le nombre d'autorisations d'instruction dans la famille et le pourcentage du nombre d'autorisations d'instruction dans la famille sur le nombre de demandes instruites, par académie, au titre de l'année scolaire 2022-2023 (données provisoires au 1er février 2023).


ACADÉMIE

Nombre de demandes instruites d'autorisation d'instruction dans la famille 2022-2023

Nombre d'autorisations d'instructions dans la famille 2022-2023

Pourcentage du nombre d'autorisations d'instructions dans la famille sur le nombre de demandes instruites

Données provisoires au 1er février 2023

Données provisoires au 1er février 2023

Données provisoires au 1er février 2023

Aix-Marseille

2 760

2627

95,18%

Amiens

1 538

1457

94,73%

Besançon

1 405

1292

91,96%

Bordeaux

3 533

3151

89,19%

Clermont-Ferrand

1 430

1342

93,85%

Corse

224

213

95,09%

Créteil

3 863

3188

82,53%

Dijon

1 541

1326

86,05%

Grenoble

4 086

3708

90,75%

Guadeloupe

739

716

96,89%

Guyane

74

74

100,00%

La Réunion

737

677

91,86%

Lille

2 854

2535

88,82%

Limoges

898

806

89,76%

Lyon

2 558

2426

94,84%

Martinique

386

371

96,11%

Mayotte

104

104

100,00%

Montpellier

3 133

2714

86,63%

Nancy-Metz

1 985

1813

91,34%

Nantes

3 836

3471

90,48%

Nice

2 183

2042

93,54%

Normandie

2 274

2013

88,52%

Orléans-Tours

2 674

2386

89,23%

Paris

538

480

89,22%

Poitiers

1 494

1380

92,37%

Reims

934

870

93,15%

Rennes

3 289

2945

89,54%

Strasbourg

1 515

1376

90,83%

Toulouse

4 006

3473

86,69%

Versailles

4 047

3518

86,93%

TOTAL

60 638

54 494

89,87%

Données clés

Auteur : Mme Caroline Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Dates :
Question publiée le 8 août 2023
Réponse publiée le 31 octobre 2023

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