Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dans sa question n° 2734, Mme la députée avait déjà fait une première demande de communication de chiffres, mais sa demande avait donné lieu à une réponse inexacte dans la mesure où les statistiques pour les 30 académies n'avaient pas été communiquées. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies depuis la promulgation de ladite loi : le nombre de demandes d'instruction en famille formulées par les personnes responsables d'enfants, le nombre d'autorisations accordées par les académies et le taux en pourcentage que ce nombre d'autorisations représente sur le nombre de demandes.