Rubrique > logement : aides et prêts
Titre > Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les difficultés rencontrées par les associations possédant des biens immobiliers soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les associations qui possèdent des logements peuvent en tirer un revenu locatif qui permettra ensuite de financer des activités proposées par l'association. Ces logements sont néanmoins soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE) mais les associations ne peuvent pas prétendre aux aides publiques dans le cadre actuel de la loi. Elles n'ont pas forcément les moyens financiers pour assurer la rénovation de ces logements et ceux-ci risquent de se retrouver vacants, faute de ne pouvoir satisfaire un DPE accepté. Ainsi, il lui demande si une aide à la rénovation pour les associations dans la réglementation des passoires thermiques sera créée.