Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des greffiers. Les greffiers, à l'instar des magistrats et autres personnels judiciaires, forment un maillon essentiel de la justice. Ils sont les garants de la procédure. Pour autant, ils voient, de jour en jour, d'année en année, se dégrader leurs conditions de travail. En effet, le nombre de postes vacants de greffier est important et s'accroît de manière très inquiétante. Ceci a, notamment, pour conséquence de ralentir la justice. Or quand la justice vacille, c'est toute la société qui est impactée. Ainsi, il est indéniable que le secteur judiciaire manque de moyens humains et financiers et a besoin, non point de discours, mais de mesures fortes. Les greffiers ont mené des actions afin de sensibiliser la population sur leur rôle et sur leur manque de considération. Leurs mouvements ont été soutenus par l'ensemble des professionnels de l'institution judiciaire. Ils dénoncent l'absence de remplacement des collègues malades ou partis vers d'autres orientations professionnelles, des heures supplémentaires non rémunérées, des amplitudes horaires souvent liées à celles des audiences, des matériels obsolètes et une rémunération inférieure à d'autres fonctionnaires à diplôme équivalent. Le projet d'une nouvelle grille indiciaire suscite un profond sentiment d'amertume et de colère. En effet, cette grille, sous couvert de progrès social, est, dans les faits, une régression manifeste du statut des greffiers. Certes, elle augmenterait de quelques euros mensuels le traitement des greffiers mais serait, par contre, un réel frein à l'avancement et rendrait quasiment impossibles les mutations vers d'autres services, notamment vers le corps de métier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, devenus catégorie A. Par ailleurs, au regard de leurs missions, les greffiers revendiquent l'appartenance à la catégorie A. En résumé, cette grille réduirait encore plus l'attractivité du métier de greffier. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il va surseoir au projet de mise en place de la grille indiciaire telle que proposée actuellement et réfléchir à rendre attractif le métier de greffier, tant par la rémunération que par l'amélioration de leurs conditions de travail, permettant ainsi un recrutement massif tant sollicité et attendu.