Réponse publiée le 26 décembre 2023

Le ministère de la santé et de la prévention, par l'intermédiaire de son opérateur Santé Publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte l'état de la menace et des risques pour la santé. Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé Publique France procède, à la demande du ministère de la santé et de la prévention, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks, qui permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires et aux menaces épidémiques de grande ampleur, sont dimensionnés, en lien avec les experts, au regard des connaissances acquises lors des crises sanitaires et en fonction des travaux réalisés au niveau interministériel. Le ministère de la santé et de la prévention a également été associé à plusieurs travaux en cours, pilotés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour garantir la résilience de l'approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale. A ce jour, le stock d'Etat mobilisable est de l'ordre de 1,3 milliards de masques (dont 70 % de masques chirurgicaux).  Les acquisitions de stocks de masques reposent par ailleurs sur des directives européennes qui imposent que les procédures de mise en concurrence respectent des principes fondamentaux parmi lesquels l'égalité de traitement et la non-discrimination des opérateurs économiques. Dès lors, Santé Publique France a l'obligation de prendre en compte l'ensemble des critères, notamment le contexte épidémique et les tensions d'approvisionnement dans les différents pays, pour établir les modalités de concrétisation des achats publics. Dans ce cadre, la France a présenté à ses partenaires européens et à la Commission européenne des propositions d'évolution de ce cadre juridique pour mieux protéger les acteurs nationaux et européens face à la concurrence mondiale. L'achat des masques (chirurgicaux et FFP2 notamment) se fait ainsi selon les recommandations formulées dans le guide des bonnes pratiques et leviers d'action pour garantir la sécurité des approvisionnements (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté et numérique, janvier 2022). Pour rappel, face à la tension mondiale sur la production de masques observée au début de la crise, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement avaient été réalisées dès février 2020 afin de répondre aux besoins des établissements de santé et de tous les professionnels de santé, auxquels les masques ont été livrés en priorité. Près de 2 milliards de masques chirurgicaux (adultes et pédiatriques) avaient été distribués lors de la première vague. A partir d'octobre 2020, des stocks de sécurité pour la gestion de la Covid-19 ont été constitués dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que des stocks tampons en Outre-mer.